La première session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2013 a débuté le 1er mars 2013 au sein de l’hémicycle à Bangui et va durer 3 mois. Elle regroupe plusieurs députés. Au total, 12 projets et 4 propositions de Loi déposées sur leur table depuis le mois de décembre 2012 devront être examinés.
« Nous avons hérité de la précédente session, 12 projets et 4 propositions de Loi et dont l’examen devra reprendre immédiatement au niveau des commissions permanentes », a expliqué le Président de l’Assemblée Nationale, Célestin Le Roy Gombalet dans son allocution de circonstance. Selon ce dernier, la grande crise politico-sécuritaire due à l’avènement de la coalition Séléka qui a secoué la République Centrafricaine depuis le 10 décembre 2012, est à l’origine de ce retard.
le Président de l’Assemblée Nationale qui déclare avoir adressé une correspondance au Premier ministre Maître Nicolas Tiangaye, indique que le chef du gouvernement a estimé à juste titre que : « ces projets de texte fassent l’objet d’un réexamen et d’une sélection qui tiennent compte de la nature des missions assignées au Gouvernement d’Union Nationale ( GUN) et des axes prioritaires définis dans l’accord de Libreville ». Il souhaite pour sa part une réaction rapide du côté du gouvernement pour éviter un retard dans les travaux ordinaires.
Les projets de loi sont entre autres « relatifs au code de la décentralisation; au code électoral, au code foncier agropastoral. Un autre fait état de la loi instituant la parité entre les hommes et les femmes. Il y a également un projet de loi portant création d’une commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et un autre, constitutionnel portant création du Senat, auxquels il faut ajouter les 4 propositions de loi ».
Il convient de signaler qu’en application de l’article 51 de la constitution du 27 décembre 2004, les élus de la nation dont les mandats prendront fin d’ici 2014 conformément à l’Accord politique de Libreville, procéderont dans quelques jours, au renouvellement annuel partiel du Bureau de l’Assemblée Nationale.