Les 15 membres du Conseil de sécurité des Nations-unies ont adopté à l’unanimité ce 27 janvier 2016, le prolongement de l’embargo sur les armes à destination de la RCA à travers la résolution 2262 et ce, pour une durée d’un an. Le mandat du groupe d’experts de l’ONU en charge du contrôle de l’applicabilité des sanctions est aussi prolongé jusqu’au 28 février 2017.
Outre l’embargo sur les armes, le Conseil de sécurité de l’ONU a également maintenu le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés depuis quelques temps à certaines personnalités centrafricaines au rang desquelles, l’ancien président François Bozizé et Noureddine Adam, l’un des chefs de file de l’ex rébellion Seleka. La résolution du Conseil souligne que « les personnes qui facilitent délibérément le voyage d’une personne sanctionnée peuvent aussi tomber sous le coup des sanctions de l’ONU ».
La résolution 2262 invite par ailleurs les autorités de la transition en République Centrafricaine « à organiser des législatives et un second tour de la présidentielle libres, équitables, transparents et sans exclusive afin de mettre fin à la transition d’ici au 31 mars, conformément au calendrier prévu ». Une prise de position qui tranche avec celle du Conseil national de la transition et de la Cour constitutionnelle qui estiment que « le couplage des élections présidentielle du second tour ainsi que le premier tour des législatives est incompatible ».
Dans le sillage des responsables de la transition, cette nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l’ONU s’intéresse déjà à l’avenir proche de la République Centrafricaine invitant les nouvelles autorités qui seront élues « à poursuivre les grands chantiers déjà définis, comme la restauration de l’autorité de l’Etat, la lutte contre l’impunité ou le désarmement » ou encore « les allégations d’abus sexuels imputées à des soldats de la paix ».
Si la résolution 2262 devra tout de même accompagner les futures autorités centrafricaines, le Conseil invite expressément les pays de la région « à coopérer pour enquêter sur les groupes armés ou réseaux impliqués dans le trafic des ressources naturelles, notamment or, diamant et espèces sauvages ». A propos des pierres précieuses de la République Centrafricaine, le pays est néanmoins autorisé « à reprendre ses exportations de diamants bruts » non seulement « sous le strict contrôle du Processus de Kimberley », mais aussi et surtout, avec la « vigilance des centres diamantaires et des Etats de la région » invités par le Conseil de sécurité à « redoubler de vigilance pour éviter la contrebande».
L’année passée, le processus de Kimberley avait déjà autorisé la vente par la République Centrafricaine « des pierres précieuses provenant des régions du Sud-Ouest du pays ».