La commission d’enquête parlementaire a rendu vendredi 19 juillet son rapport sur une accusation de pot de vin à l’Assemblée Nationale. Le document n’est encore officiellement publié, mais des sources proches du dossier confirment la corruption de certains membres de la Commission Ressources Naturelles dans l’attribution des titres d’exploitation minière à des entreprises chinoises en Centrafrique. Le président de cette commission, le député Jean Michel Mandaba, cité dans cette affaire de pot de vin, a démissionné.
Selon nos informations, la démission du président de la Commission Production Ressources Naturelles Jean Michel Mandaba fait suite à une concertation des députés consacrée à ce sujet ce 19 juillet. Si les députés obtiennent la tête du député Mandaba, le ministre des Mines Léopold Mboli-Fatran reste dans la ligne de mire des élus de la nation. Il sera bientôt interpellé puisque cité aussi dans le dossier. Le membre du Gouvernement aurait reçu environ 90 millions de francs Cfa. Dans le même registre, le député de Bossembélé, Jean Paul Service Bervy Tézawa, mise en cause, a été également relevé de la Commission Productions Ressources Naturelles.
Nos sources précisent que Jean Paul Service Bervy Tézawa a été muté dans la Commission Population Genre. Ce choix de sanction ne plait pas à ses pairs qui l’ont boudé. Un fonctionnaire parlementaire a aussi a écopé de la sanction, c’est le cas du chef de service de cette commission soupçonné de complicité. Les députés recommandent en l’occurrence une procédure judicaire pour que lumière soit faite sur cette affaire.
Dorénavant, « l’attribution des permis miniers doit absolument passé par la plénière de l’Assemblée Nationale comme le stipule les articles 58 et 60 de la Constitution« , ont recommandé les députés à l’issu de leur conclave. Depuis 2017, l’attribution des permis miniers se fait seulement au niveau des 15 membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, une violation de la loi fondamentale selon l’interprétation de la Cour Constitutionnelle.