A la Haye au Pays-Bas, l‘audience de confirmation des charges contre les suspects Alfred Yékatom Rombhot et Patrice Edouard Ngaïssona est suspendue pour deux semaines à compter de ce 25 septembre 2019.

Cette audience de confirmation des charges sera reprise le 11 octobre avec les déclarations de clôture. « Cette interruption va permettre aux parties et aux participants d’avoir le temps nécessaire pour préparer leurs déclarations de clôture« , a annoncé la CPI. La décision des juges est attendue entre 60 et 90 jours après la close de la fin de l’audience. L’audience a été close ce 24 septembre par les observations orales des avocats de Patrice Edouard Ngaïssona.

Durant 4 jours, chaque partie a présenté ses exposés à charge ou à décharge. Pour le bureau du Procureur qui a présenté plusieurs éléments de preuves, il y a des raisons de croire que les suspects Alfred Yékatom Rombhot et Patrice Edouard Ngaïssona ont commis des crimes qui leur sont reprochés.

La défense des deux suspects a répliqué, estimant que le bureau du Procureur n’a pas présenté assez d’éléments de preuves concrètes pour attester que Ngaïssona et Yékatom ont bel et bien commis des crimes de guerre et crimes contre l’humanité entre 2013 et 2014 en Centrafrique.

111 charges pèsent sur Patrice Edouard Ngaïssona alors que AlfredYékatom Rombhot en fait l’objet de 29. Ils sont suspectés par le bureau du Procureur, Fatou Bensouda, de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en République Centrafricaine entre 2013 et 2014.

Alfred Yékatom Rombhot  a été arrêté à Bangui le 29 octobre 2018 après avoir tiré des coups de feu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le 17 novembre 2018, il a été remis à la Cour pénale internationale par les autorités de la République Centrafricaine.

Patrice-Edouard Ngaïssona a été arrêté le 12 décembre 2018 par les autorités françaises conformément à un mandat d’arrêt délivré par la CPI à La Haye. Il a été extradé au QG de la CPI à la Haye, le 23 janvier 2019.