Alors que la polémique se poursuit autour du projet de prolongation des mandats présidentiel et législatif, le chef de l’Etat Faustin Archange Touadera vient de prendre un décret fixant la période d’établissement de la liste électorale. Un pas franchi dans la mise en œuvre du processus électoral.

Selon le décret signé du président de la République, du Premier ministre et du ministre de l’administration du territoire, la période d’établissement de la liste électorale court du 22 juin 2020 à la dernière semaine du mois de septembre 2020. Cette période est séquencée en cinq (5) phases à savoir; l’enrôlement des électeurs, la publication par voie d’affichage de la liste électorale provisoire pour consultations et réclamations, le contentieux de l’inscription sur les listes électorales, la consolidation des données des électeurs, enfin, la publication de la liste définitive.

Entretemps, la durée de l’enrôlement des électeurs, dans chacun des centres de collecte est fixée à 28 jours calendaires. Cependant, les modalités pratiques de l’enrôlement des électeurs, y compris les dates effectives de démarrage et de clôture de l’opération dans chaque centre de collecte, sont arrêtées et communiquées par l’Autorité Nationale des Elections, ANE.

Le contentieux de l’inscription sur les listes électorales dure vingt-cinq (25) jours et peut donner lieu à des recours gracieux devant l’ANE et ses démembrements, ainsi qu’à des recours juridictionnels devant le tribunal de Grande Instance territorialement compétent, à compter de la date de publication de la liste électorale provisoire.

Enfin, le décret précise qu’en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles rendant impossible la mise en œuvre, en tout ou partie, de l’une ou l’autre des opérations nécessaires à l’élaboration de la liste électorale dans les délais fixés, l’ANE en informe le gouvernement et les autres parties prenantes. Le premier ministre, après information du Conseil des ministres, saisit la Cour Constitutionnelle à toutes fins utiles.

Ce décret est pris alors que l’opposition réunie au sein de la COD-2020 conteste la constitutionnalité de l’ANE devant la Cour Constitutionnelle.