La Cour Constitutionnelle a débouté ce mercredi 27 mai 2020 l’opposition à travers sa plateforme dénommée COD-2020 et confirme la légalité de l’Autorité Nationale des Elections (ANE). C’est à travers un arrêt rendu public au cours d’une audience tenue à la Cour d’appel de Bangui.

C’est un revers pour l’opposition à travers sa plateforme la COD-2020. La Cour Constitutionnelle a déclaré ce mercredi 27 mai 2020, conforme à la constitution, l’Autorité Nationale des Elections (ANE). Décision rendue publique en réponse à la requête formulée par la COD-2020, s’opposant au maintien en place de l’organe en charge des élections en République centrafricaine.

Contestant la légitimité de l’Autorité nationale des élections, certains partis politiques comme l’URCA, le PCUD, Béafrika Ti E Koue, le RPR, Kelemba PDS et le MIDPS ont saisi la Cour Constitutionnelle aux fins de constater l’illégitimité de l’actuelle ANE. Ces partis politiques se sont fondés sur les articles 7 alinéa 2 et 278 alinéa 2 de la Constitution du 30 mars 2016 qui stipule que l’ANE est régie par une loi organique qui détermine sa composition, son organisation et son fonctionnement. Or, la loi organique portant fonctionnement de l’ANE a été retiré du bureau de l’Assemblée nationale par le gouvernement. Après examen et audition de plusieurs parties, la Cour Constitutionnelle a tranché. Elle s’est déclarée compétente et la requête recevable. En définitive, les juges ont déclaré légitime et conforme à la Constitution, l’Autorité nationale des élections.

« La décision numéro 007/CC/19 du 14 août 2019 de la Cour insusceptible de recours, s’impose à tous. Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens soulevés, décide: Article 1, la Cour est compétente. Article 2, la requête est recevable. Article 3, les demandes des requérants sont rejetées » déclare Jean-Pierre Waboe, Vice-président de la Cour Constitutionnelle.

Cette décision sonne ainsi la fin de la polémique autour de la question de l’illégalité de l’ANE. Eclaboussés en plein visage, les membres de la COD-2020 n’ont pas encore officiellement commenté cette sentence.