La Cour pénale internationale (CPI) a, dans un communiqué rendu public le 16 juillet 2020, fixé la date du procès des prévenus, Alfred Yékatom Rombhot et Patrice Edouard Ngaïssona. Détenus depuis près de deux ans au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye au Pays-Bas, le procès des deux accusés s’ouvre le 09 février 2021.
Après presque deux années de détention à la Cour Pénale Internationale, Alfred Yékatom Rombhot et Patrice Edouard Ngaïssona sont désormais situés sur la date du début de leur procès. L’annonce de la date du 09 février 2021 vient ainsi assoupir les inquiétudes de leurs proches ainsi que des victimes en République Centrafricaine.
Dans son communiqué du 16 juillet 2020, la Cour pénale internationale (CPI) indique que cette date a été fixée par la Chambre de première instance, après avoir examiné les observations respectives des parties et participants, les droits des accusés, le temps nécessaire pour divulguer les preuves et la protection des victimes et des témoins.
« Avant cette date, nous allons mener des activités de sensibilisation au travers les radios, la télévision, la presse écrite et certaines rencontres individuelles. Cependant, dans ce contexte de pandémie, notre calendrier d’activités connaitra des modifications. Nous mènerons ces activités en tenant compte des mesures barrières » affirme Gervais Opportun Bodagaye, chargé de Communication du bureau de la CPI en Centrafrique.
La réaction des défenses n’a pas tardé suite à la publication de cette date. Pour le conseil de Patrice Edouard Ngaïssona, c’est une déception, car son client doit encore attendre six (6) mois en prison.
Du coté des avocats de Yékatom Rombhot, la garde ne doit pas être baissée malgré l’annonce de la date de l’ouverture du procès. Ils demandent toujours le transfèrement de leur client devant les juridictions nationales.
« Les autorités centrafricaines doivent quand même répondre pour le 03 août prochain, indépendamment de l’ordonnance fixant la date de procès. J’insiste sur le fait que, nonobstant l’opinion des autorités centrafricaines sur l’innocence ou la culpabilité de Yékatom Rombhot, ça ne devrait avoir aucune influence sur leur capacité à le juger en Centrafrique » souligne Mylène Dimitri, conseil principal.
Cette décision intervient un mois après l’ordonnance de la Chambre d’appel dans laquelle elle a demandé à la République centrafricaine de présenter ses observations sur la question de la complémentarité d’ici au 03 août 2020. Alfred Yékatom Rombhot et Patrice Edouard Ngaïssona sont accusés de crimes de guerres et crimes contre l’humanité qui auraient été commis en République centrafricaine entre 2013-2014.