La 7^e législature a fait sa rentrée parlementaire ce lundi 3 mai 2021. Issue des élections groupées de 2020-2021, cette 7^e promotion des élus succède à la 6^ème qui a fait ses adieux le 30 avril 2021. Au total, 90 députés sur 140 occupent officiellement leurs sièges en attendant l’élection des 50 autres, prévue pour ce mois de mai. Cependant, après cinq années à l’Assemblée nationale, la 6^e législature a été marquée par des hauts et des bas.

Issue des élections de sortie de crise de 2015-2016, la 6^ème législature élit en mai 2016 Abdou Karim Meckassoua au perchoir, donnant ainsi à la communauté nationale et internationale, un signal fort de la cohésion sociale retrouvée. Cependant, le divorce n’est pas loin. La dissension commence par l’interprétation du Règlement intérieur de cette institution. Cette crise va emporter Abdou Karim Meckassoua, traduit devant ses pairs, le 26 octobre 2018 pour des accusations de manquement au devoir de sa charge, malversation financière et détournement de plus de 220 millions de francs CFA.

Des accusations à charge qui ne sont pas du goût de ses proches parmi lesquels, Alfred Yekatom Rombhot, ancien chef de guerre et député de Mbaïki 2. Celui-ci dégaine, le même jour en pleine séance, son revolver contre son collègue Clément Ndombe de Berberati 2. Rombhot est arrêté sur le coup par les forces de l’ordre puis transféré quelques jours plus tard à la Cour pénale internationale. Dans la foulée, El Hadj Moussa Laurent Ngon Baba, président du Parti d’action pour le développement (PAD) et député de Baboua 1 dans la Nana-Mambéré, est désigné le 29 octobre 2018, pour occuper le perchoir de la Représentation nationale.

Une législature plutôt favorable au régime de Touadéra

La sixième législature a eu le mérite d’accompagner de bout en bout le 1^er quinquennat du président Faustin-Archange Touadéra. Toutes les lois de finances ont été votées. Les textes mettant en place les 6 premières institutions de la République après le retour à l’ordre constitutionnel, ont été adoptés. Aucune motion de censure n’a été lancée contre le gouvernement. A son actif, la 6^e législature a adopté les accords de défense avec la Fédération de Russie, l’Angola et  le Rwanda. Le rapprochement avec Moscou a été renforcé grâce à cet accord de défense.

Par ailleurs, il n’y a pas que des accords signés et des traités ratifiés; mais également des scandales financiers. Dans le lot des scandales, plusieurs affaires de corruption et de malversation financière. En 2019, Jean Michel Mandaba, député de Bamingui, Mathurin Dimbélé Nakoe de Sosso-Nakombo et Service Bervy Tezawa de Bossembélé étaient impliqués dans une affaire de pot de vin dans l’attribution d’un permis d’exploitation minier à des entreprises chinoises. Ils étaient accusés d’avoir soutiré aux chinois plus de 40 millions de francs CFA. Cette affaire a mis fin aux ambitions parlementaires de Jean-Michel Mandaba, relevé de la présidence de la Commission production et ressources naturelles. Plusieurs députés de cette législature ont également brillé dans la corruption, pratiquée à ciel ouvert au sein de l’institution. Notamment des votes en contrepartie d’argent.

En dehors des cas de concussion, la 6^ème législature a été aussi marquée par des poursuites judicaires à l’encontre de certains élus. En plus d’Alfred Yékatom Rombhot jugé depuis début 2021 à la CPI, quatre autres députés font l’objet d’une procédure judiciaire à la fin de leur mandat. Il s’agit de Martin Ziguélé, Anicet Georges Dologuélé, Abdou Karim Meckassoua et Aurélien Simplice Zingas, dont la levée de l’immunité parlementaire a été sollicitée par la justice centrafricaine. Ces quatre parlementaires devraient être entendus dans une affaire d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat. Affaire pour laquelle, l’ancien président François Bozizé et son ancien ministre Thierry Savonarole Maleyombo sont poursuivis.

Toutefois, entre 2016 et 2021, sept (7) élus de la Nation sont décédés dans l’exercice de leur fonction, laissant ainsi le siège à leurs suppléants. Ce sera un dossier pendant parmi tant d’autres que la 6^ème législature aura laissé comme une priorité à  sa succession.