Le ressortissant français, âgé de 56 ans, menace de cesser de s’alimenter à partir du 11 septembre. Pour ses proches et son avocate qui parlent de séquestration, son séjour en prison est arbitraire.

Juan Rémy Quignolot a été arrêté le 10 mai 2021 à Bangui avant d’être placé, une semaine après, sous mandat de dépôt à la prison du camp de Roux. La chambre d’accusation l’a inculpé d’espionnage et de détention illégale d’armes de guerre. Après plus d’un an passé en détention, son avocate, Me Arlette Sombo Dibélé, dénonce une détention prolongée « non motivée par une ordonnance ».

« L’article 97 du Code de procédure pénale centrafricain dit qu’en matière criminelle et dans les autres cas, l’inculpé ne peut être maintenu en détention provisoire au-delà d’un an. Aujourd’hui, la session n’a pas lieu. Or le 2^ème alinéa de l’article 97 nous dit : Toutefois, à titre exceptionnel, le juge d’Instruction peut, à l’expiration de ce délai, décider de prolonger la détention pour une durée qui ne peut être supérieure à 4 mois par une ordonnance motivée » a martelé Arlette Sombo Dibélé. 

Une grève de la faim en vue 

Du côté de la famille de l’accusé, l’on dénonce une violation de la loi car selon les proches de M. Quignolot, cette détention n’a pas de fondement juridique. Selon la famille, l’accusé a décidé d’entamer une grève de la faim à compter du 11 septembre prochain. Une manière, selon Juan Rémy Quignolot, de protester contre la violation du Code de procédure pénale centrafricain.

« Nous attendons de cette situation que la justice et le droit soient enfin entendus en Centrafrique dans la situation de Juan Rémy Quignolot qui est détenu arbitrairement depuis le 10 mai 2021 et séquestré illégalement depuis le mois de mai 2022, et pour lequel aucun procès n’est encore été prévu. Nous sommes hors la loi dans tous les sens du terme et cette situation ne peut plus durer. Voilà pourquoi Remy Quignolot a décidé d’entamer une grève de la faim au terme d’une année entière de détention » a affirmé Caroline Quignolot, la sœur de l’inculpé.

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Vu la prolongation « sans fondement juridique » du délai de détention, la famille de Juan Rémy Quignolot exige sa libération immédiate. « Considérant que mon frère est, depuis le 18 mai 2022, séquestré illégalement car sans fondement juridique au vu de l’absence d’ordonnance motivée qui justifierait la prolongation de sa détention provisoire au delà d’un an, ce que nous exigeons aujourd’hui, c’est sa libération immédiate. Il n’a plus de raisons d’être détenu au camp de Roux. Et, notre exigence s’adresse non seulement aux autorités judiciaires centrafricaines qui doivent prendre leurs responsabilités face à leurs propres lois et les appliquer, mais elle s’adresse aussi aux autorités gouvernementales et diplomatiques françaises qui, elles aussi, doivent prendre leurs responsabilités et qui doivent jouer leur rôle de protection auprès de leurs citoyens. Nous demandons donc, aux autorités françaises à travers les autorités présentes à Bangui mais aussi directement au gouvernement français, au président de la République française, de demander la libération immédiate de ce citoyen français qui est séquestré illégalement à Bangui, depuis le 18 mai 2022 » , a lancé Caroline Quignolot, inquiète suite à l’annonce de la grève de la faim que son frère envisage en détention.

Le parquet dénonce une contre-vérité de la défense 

Réagissant à la déclaration de la défense, le Procureur général près la Cour d’Appel de Bangui a dénoncé l’attitude de Me Arlette Sombo Dibélé. Selon Eric Didier Tambo, le procès de Juan Rémy Quignolot a été reporté à la prochaine session criminelle à la demande de son avocate. 

« Le dossier de M. Quignolot est bouclé depuis longtemps. Il devait être jugé à la première session criminelle. Mais c’est elle qui a interjeté appel de l’ordonnance de renvoi devant la Chambre d’accusation et au moment où la Chambre d’accusation devait siéger, on tirait au sort les jurés. C’est ainsi que le jugé n’avait pas été jugé puisque le verdict de la Chambre d’accusation n’était pas encore tombé. Et lorsque la décision est tombée, nous avions déjà démarré la session criminelle », a justifié Eric Didier Tambo rejetant la responsabilité sur la défense de l’inculpé. 

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Au départ, Juan Rémy Quignolot était reproché par le parquet de proxénétisme, tentative d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, complot, association de malfaiteurs, terrorisme, espionnage et détention illégale d’armes de guerre. Aujourd’hui, la Chambre d’accusation retient contre lui trois chefs d’accusations, notamment : détention illégale d’armes et munitions de guerre, espionnage, port illégal d’armes et cartouches de chasse.

Selon le Procureur général, la prochaine session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui se tiendrait à la fin du mois d’octobre 2022. Session au cours de laquelle, le dossier Quignolot devrait être jugé.

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