La 2ème session criminelle de Bangui, qui se poursuit, est marquée par le renvoi de plusieurs affaires. Des jugements sont reportés soit pour complément d’informations soit pour vice de procédure.
Selon certains observateurs, ces multiples renvois montrent à suffisance que les enquêtes préliminaires n’ont pas été bien faites en amont avant l’envoi des dossiers devant les juges.
Sur 18 dossiers jugés en une semaine et deux jours, seulement 9 ont été condamnés, impliquant 12 personnes. Il y a eu 4 renvois dès la première semaine et 2 autres procès ont été reportés lundi dernier. Parmi ces renvois, deux dossiers doivent faire l’objet de complément d’informations.
Dans l’affaire Jordy Otto, accusé de coups mortels, les juges ont donné deux mois à l’accusation pour apporter des preuves convaincantes parce que selon la Cour, le dossier d’accusation ne comporte aucune preuve.
Vice de procédure
La deuxième affaire renvoyée a été celle d’Augustin Franière Andjiriti, poursuivi pour viol sur mineure. Le dossier d’accusation n’a comporté aucun certificat médical démontrant la culpabilité de l’accusé. Les 4 autres affaires ont été renvoyées pour vice de procédure. Dans plusieurs cas, les avocats commis d’office pour les accusés, ne sont pas suffisamment informés de la procédure contre leurs clients. Ce qui n’a pas laissé le choix aux juges de renvoyer ces affaires qui devraient se tenir en principe pendant la session en cours.
Selon la procédure, avant qu’une affaire dite de crime ne soit renvoyée devant les juges de la Cour criminelle, elle doit nécessairement faire l’objet d’une enquête préliminaire engagée par le ministère public et réalisée par les officiers de police judiciaire sous contrôle des juges d’instruction. L’on se demande comment ces instructions ont été faites pour arriver à ces multiples renvois et acquittements alors que certains acquittements auraient pu avoir lieu en première comparution.
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