La Cour constitutionnelle a rendu public le 3 juillet 2011, son délibéré dans l’affaire qui a opposé Nicolas Tiangaye et François Bozizé, au sujet du cumul de fonctions de ce dernier qui selon le requérant est à la fois Président de la République et député du quatrième arrondissement. La cour a tranché en faveur de François Bozizé. Ce dernier avait déjà laissé, selon le délibéré, son suppléant Elie Doté, occuper le poste de Député dans le 4^e arrondissement, en lieu et à sa place.

Selon Elie Wefio, secrétaire général du parti KNK, « la Cour a tranché dans le respect de la loi ». Mais la  conclusion de la Cour Constitutionnelle n’a pas satisfait Maître Zarambeau Assingabi, avocat de Me Nicolas Tiangaye qui voulait « que la démocratie puisse triompher dans une telle affaire ».

Maître Nicolas Tiangaye avait exposé dans sa requête déposée devant la cour le 11 juillet que selon l’article 23 de la Constitution, « La fonction de Président de République est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction politique, de tout autre mandat électif, de toute activité lucrative, sous peine de destitution ».

Seulement, lors d’une conférence de presse tenue le 20 juillet, le Secrétaire général du parti KNK de François Bozizé, Elie Ouefio, avait affirmé que « le légaliste et démocrate François Bozizé, à travers son parti a d’ailleurs saisi en date du 5 mai dernier, la Cour Constitutionnelle sur cette question de suppléance. Et, ladite Cour en a fait diligence 5 jours plus tard, aux fins de prendre des dispositions utiles à l’intégration de leurs suppléants respectifs : Elie Doté et Antoine Selekon »,

François Bozizé a été élu député du 4^e arrondissement de Bangui dès le 1^er tour des législatives du 23 janvier dernier. Il a été secondé de l’opposant Nicolas Tiangaye qui continue toujours de crier à la fraude malgré le verdict de la Cour Constitutionnelle.