3 ans d’emprisonnement ferme et 150 000 Francs CFA (environ 230 euros) d’amende chacun, c’est la décision du tribunal dans l’affaire Ministère public, le 28 septembre 2011, contre les partisans du Candidat aux législatives, Désiré Zanga Kolingba Bilal. Ils ont été arrêtés lors d’une manifestation visant à contester les résultats provisoires des élections partielles du 4 septembre dernier dans la deuxième circonscription électorale du 5e arrondissement de Bangui. Une décision du Tribunal de grande instance de Bangui.
Ils sont 4 à être frappés par cette décision. Parmi eux, Yvon Martial Nanassi, le candidat suppléant de Désiré Zanga Kolingba Bilal. Le 2e vice Président du Tribunal de grande instance de Bangui, Magistrat Albert Daouda, les déclare coupable de « toute manœuvre de nature à compromettre la sécurité publique, ou à occasionné des troubles politiques graves et provoqué la haine du gouvernement et à enfreindre les lois du pays ». En répression, le tribunal les condamnes à 3 ans d’emprisonnement ferme et 150000 F d’amende chacun et les places automatiquement sous mandat de dépôt.
Du coté de la défense des prévenus, c’est une déception totale. « Déception totale parce que je pensais qu’il devait y avoir relaxe pure et simple de mes clients, puisqu’avec tout ce qu’ils ont dit, ils n’ont aucunement pas l’intention de poser des actes en quoi que ce soit de nature à troubler l’ordre public, à provoquer la haine ou à enfreindre les lois du pays » a affirmé Maitre Albert Panda Gbianimbi, avocat des accusés.
Il souhaite également interjeter appel. « Je trouve que c’est une décision à contre courant, extrêmement sévère qui prive des dignes fils du pays de leur liberté. Je dois automatiquement interjeter l’appel, car d’après le nouveau code, nous disposons jusqu’à un mois. Je souhaite que la décision soit vite rendue publique afin qu’on puisse saisir la cour d’appel », dit-il.
Dans son réquisitoire le 21 septembre dernier, le 1er Substitut du Procureur le Magistrat Gilbert Feïgoudozouï à fait savoir que les faits qui leur sont reprochés sont établis conformément aux articles 288 et 295 du code pénal.
Il faut préciser que deux femmes font parti de ces 4 partisans.