Après plus d’un an de détention, la Cour pénale internationale abandonne toutes les charges contre Maxime Mokom, un des leaders de l’ex-milice Antibalaka. Une déclaration faite, ce 19 octobre à la Haye au Pays-Bas, par le procureur de la CPI, Karim Khan.
Selon le procureur, après avoir examiné l’ensemble d’éléments de preuves dans l’affaire Mokom, il n’y avait plus de perspectives raisonnables de condamnation au procès, même si les charges étaient confirmées. Dans sa décision, le procureur Khan a estimé qu’il est guidé par les intérêts de l’équité et de la justice, et par ses responsabilités en tant qu’auxiliaire de la cour. « Mon bureau n’épargne aucun effort pour garantir que la viabilité des dossiers soit constamment et rigoureusement évaluée en fonction des preuves disponibles à toutes les étapes de la procédure », a martelé Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale.
« Guidé par le droit et les éléments de preuves »
Un coup dur pour les victimes des conflits armés en République centrafricaine ; lesquelles attendent impatiemment la justice et réparation. Face à cette inquiétude, le procureur de la CPI a tenté de rassurer : « J’espère que beaucoup comprendront mes responsabilités juridiques et éthiques d’être guidé par le droit et les éléments de preuves. J’espère qu’ils seront rassurés (…) la décision que j’ai prise est la bonne dans cette affaire ».
Par ailleurs, le procureur a rappelé que sa décision de retirer les charges retenues contre Maxime Mokom était sans préjudice du pouvoir du bureau de demander un nouveau mandat d’arrêt, si davantage les preuves devenaient disponibles.
« Complicités entre le procureur et les autorités centrafricaines »
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Pour la défense de l’ancien chef Antibalaka, la décision du procureur de retirer toutes les charges contre Maxime Mokom est normal.
« Nous sommes arrivés là parce que le dossier contre Maxime Mokom n’est qu’un montage. Une fabrication tissée à partir des gens corrompus, prêts à toutes les magouilles et compromissions pour tenter de faussement accuser Mokom. Ces accusations sont le résultat des complicités entre le procureur de la CPI et les autorités centrafricaines pour se débarrasser d’un adversaire gênant », a affirmé Philippe La Rochelle, avocat de Maxime Mokom.
L’ancien ministre du Désarmement, démobilisation, réinsertion et rapatriement, proche de l’ancien président François Bozizé, avait rejoint en décembre 2020 la Coalition des patriotes pour le changement (CPC).
Arrêté, le 27 février 2022 à la frontière tchadienne puis remis à la CPI deux semaines plus tard, il était poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis à Bangui et à Bossangoa entre 2013 et 2014. Lors de la dernière session criminelle, la Cour d’appel de Bangui avait condamné par contumace Maxime Mokom et 23 co-accusés, dont François Bozizé, aux travaux forcés à perpétuité.
Concernant le dossier centrafricain, la CPI a mis la main sur quatre présumés chefs de guerre, notamment Patrice Edouard Ngaïssona, Alfred Yekatom Rombhot, Mahamat Saïd Abdel Kani et Maxime Mokom, tous accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
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