Les 7 militaires et gendarmes retraités, arrêtés dans l’affaire contre Francis Bozizé pour détournement de leurs arriérés de salaires, sont finalement condamnés ce mercredi 25 janvier 2012 à 10 mois d’emprisonnement ferme par la Cour d’Appel de Bangui. Ils étaient initialement poursuivis pour violences et voix et faits, séquestration, vol, menace de mort, pillage. Ces derniers avaient en 2011, enlevé et séquestré le Médiateur de la République, Paulin Pomodimo, puis l’ont conduit à la représentation de l’Union Européenne à Bangui.
La Cour d’Appel a, au cours de ce délibéré, rejetée en bloc les précédents chefs d’accusations. Elle les a désormais poursuivis et condamnés pour destruction de l’édifice public et la dégradation de l’édifice public.
L’une des décisions issue de cette affaire a été la restitution des motos des militaires retraités confisquées au cours des enquêtes préliminaires.
Selon Armand Keko, délégué des gendarmes et militaires interrogé par Radio Ndeke Luka, « cette condamnation a été qualifiée de mesure « inquisitoriale ». Le procureur avait pourtant requis une peine d’un an de sursis, ce qui n’a pas été le cas lors de ce délibéré. Le collectif entend interjeter appel auprès de la Cour de Cassation ».
Ces anciens militaires et gendarmes retraités avaient revendiqué le paiement de leurs 31 mois d’arriérés de salaire ainsi que leurs frais d’accompagnement qui s’élèvent à 19.650.000 frs pour chacun (environ 30230 euros).
Dans cette même affaire, ces militaires en retraite avaient pointé un doigt accusateur vers le ministre délégué à la Défense nationale, Jean Francis Bozizé pour détournements de fonds. Un dossier relayé par les directeurs de publication « Les Collines de Bas-Oubangui » et « Médias + » traduits en Justice puis libérés par la suite.