Au deuxième jour de la session criminelle de la cour d’appel de Bangui, le 23 juillet, deux accusés ont été condamnés pour viol et coups mortels. Le premier, Fiacre Landry Tanga, poursuivi pour avoir tué sa femme, a été condamné à 20 ans de travaux forcés tandis que Jordy Mbétimangué, poursuivi pour viol sur une mineure, a écopé d’une peine de 18 mois de prison avec sursis.
Juste à l’entame du procès de Fiacre Landry Tanga, accusé de coups mortels, son avocat Simplice Serge Solet Bomaoko a soulevé une exception. Elle concerne les deux années que son client a passé provisoirement en prison avant d’être jugé, en violation du code de procédure pénale. Après quelques heures de débats, les juges, dans une première délibération, rejettent cette exception sans donner une raison.
Selon les faits, le 3 juillet 2022, l’accusé avait frappé sa concubine par jalousie au quartier Galabadja dans le 8ème arrondissement de Bangui. La mort s’en est suivie quelques heures après. Dans ce procès animé par les témoignages des familles de l’accusé et de la victime, la cour délibère en suivant le réquisitoire du parquet général qui a demandé 20 ans de travaux forcés pour le prévenu.
Une condamnation motivée par la Cour en application de l’article 70 du code pénal centrafricain pour coups et blessures ayant entraîné la mort.
Sentence contestée
Une décision désavouée par Maitre Simplice Serge Solet Bomaoko, avocat de l’accusé, qui annonce un pourvoir en cassation.
« Nous sommes en matière criminelle et lorsqu’on produit un certificat en copie mais pas des originaux, ce n’est pas normal. Parce que c’est sur cette base-là qu’on va constater que l’infraction est constituée. Je ne peux qu’être déçu. Je vais discuter avec mon client pour voir l’opportunité d’aller en cassation », a fait savoir la partie défenderesse.
Dans l’autre affaire, Jordy Mbétimangué reconnu coupable de viol sur mineure, a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis.
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