La constitution du 30 août 2023 totalise un an. Malgré les désaccords autour de cette nouvelle loi fondamentale, le pouvoir estime que la page des discussions est définitivement tournée. Mais quel bilan peut-on faire de cette constitution, une année après sa promulgation ?
Il y a un an, jour pour jour, le président de la République promulguait la nouvelle loi fondamentale. Après plusieurs mois de manifestations des pro-pouvoirs et une partie de l’opposition démocratique, le chef de l’État va donc convoquer le peuple, le 30 juillet 2023, à un référendum controversé. Ce, malgré la dénonciation par l’opposition démocratique de « violation de la constitution du 30 mars 2016 ».
Selon les résultats définitifs proclamés par la Cour constitutionnelle, le Oui a recueilli plus de 95 % des voix, contre 4,97 % pour le Non, avec un taux de participation de plus de 57 %. Pour arriver à ce résultat, la campagne a été ardemment menée. « La nouvelle constitution permettra un développement rapide du pays, elle donnera à la République centrafricaine toute sa souveraineté », disait-on. Un an passé, quel bilan peut-on dégager de cette nouvelle loi fondamentale ? « Il est trop tôt de dresser un bilan », répond Evariste Ngamana, porte-parole du Mouvement cœurs-unis et directeur national de la campagne référendaire pour le Oui à l’époque.
« Elle est appelée à progresser »
« Une constitution est dynamique. Elle est appelée à progresser. Nous sommes à un an seulement, il est tout à fait évident, que nous ne pouvons pas faire un bilan exhaustif. Déjà dans cette nouvelle constitution, la souveraineté de la RCA a été affirmée. Les ressources naturelles ont été sécurisées et encadrées. Cela crée déjà les conditions pour des investissements et des bénéfices au profit du peuple », a-t-il affirmé.
Toutefois, deux nouvelles institutions, issues de cette constitution, n’ont pas été mises en place par le gouvernement. Il s’agit de la Chambre de chefferies traditionnelles et de la Vice-présidence de la République. Pour sa part, l’opposition démocratique, réunie au sein du Bloc républicain pour la défense de la constitution du 30 mars 2016 (BRDC), persiste et signe qu’elle ne reconnait pas cette nouvelle loi fondamentale. A en croire le BRDC, cette loi divise les centrafricains et exclut certaines personnes de l’exercice politique.
Allusion faite à certaines de ses dispositions, notamment l’article 10 qui stipule : « Est centrafricain d’origine, toute personne dont les parents sont eux-mêmes centrafricains d’origine. L’article 183, lui dit que : « Seuls, les centrafricains d’origine peuvent être candidats aux élections législatives, régionales et municipales. Seuls les originaires du pays peuvent assurer de hautes fonctions civiles et militaires. Quant à l’article 67, il mentionne que « Le candidat à la présidentielle doit être centrafricain d’origine et n’ayant que la seule nationalité centrafricaine. Ce qui va écarter les binationaux de la présidentielle.
Cette constitution restera le cadre d’organisation des élections locales prévues en avril 2025 et des élections législatives et présidentielle, 8 mois après.
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