Vers un code électoral type pour la RCA

Vers un code électoral type pour la RCA

« Procéder à la relecture article par article du code électoral centrafricain pour donner une forme juridique à l’Autorité Nationale de Elections (ANE). Un exercice conduisant à la possession d’un code électoral facilement applicable ». C’est l’objectif du 4ème atelier sur la révision du code électoral qui a démarré ce 24 septembre 2012 à Bangui.

Ces assises qui dureront 4 jours font suite au 3ème sur le processus électoral en République Centrafricaine. Un atelier à l’issu duquel l’ANE a été créée avec le consentement de tous les acteurs impliqués dont l’Opposition.

Il est question pour les participants au 4ème atelier d’entrer en possession des documents sur l’avant projet du code électorale.  Cet avant projet a été déjà discuté lors des travaux d’un groupe de travail qui s’est déroulé du 13 au 16 septembre dernier à Bangui.

L’agenda de la rencontre prévoit entre autres les communications sur les difficultés liées au délai de proclamation des élections, les infractions liées au processus électoral et l’examen des propositions concrètes en vue de l’enrichissement de l’avant-projet de loi sur le code électoral.

Selon Fulgence Zéneth, Coordonnateur de l’Observatoire National des Elections (ONE) et rapporteur de ce groupe de travail interrogé par Radio Ndeke Luka, « l’exercice sera consacré à l’insertion des pouvoirs et attributions de l’ANE dans la loi électorale. Toutes les 3 commissions vont réfléchir sur les différentes anomalies relevées lors des élections de 2010-2011, les corriger et de les insérer également dans la même loi pour que  le pays ait un code électoral fiable. La dernière étape sera consacrée à la transmission à l’Assemblée Nationale par le gouvernement, d’un projet de loi relatif au code électoral ».

Ce 4eme atelier regroupe les mêmes participants qui ont pris part aux travaux de la mise place du nouvel organe de gestion des élections il y a une semaine à Bangui. Il est financé par le Bureau Intégré des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix en République Centrafricaine (BINUCA), l’Union Européenne (UE) et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).