La 1ère session ordinaire du Conseil national de transition (CNT, le parlement provisoire, ex Palais de l’assemblée nationale) de l’année 2015 s’est ouverte le 02 février après midi et prendra fin le 31 mai prochain à Bangui. Les parlementaires auront à relire le Code électoral puis examiner le projet de création de la Cour pénale spéciale (CPS), chargée de juger les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République Centrafricaine.

« Ce qui est en examen sur la table du Conseil national de transition, c’est le Code électoral et le projet de loi sur la Cour pénale spéciale », a expliqué Thierry Akoloza, rapporteur général du parlement provisoire.

Thierry Akoloza précise que les premiers travaux sur l’adoption du Code électoral, réalisés par le Conseil national de transition se sont soldés par des amendements. Des orientations sont apportées par la Cour constitutionnelle de transition et seront prises en compte dans le code électoral définitif.

« Sur les amendements apportés au texte de loi sur le Code électoral, le gouvernement avait saisi la Cour constitutionnelle pour déclarer sa conformité à la Charte constitutionnelle. La Cour constitutionnelle a estimé proposer des orientations et a renvoyé le texte de nouveau devant le CNT. La commission loi va s’atteler à cela et intégrer les orientations proposées par la Cour constitutionnelle », a-t-il souligné.

Sur la question des élections, il explique que l’amendement apporté au Code électoral n’aura pas d’effet négatif sur le processus électoral. « La révision que nous apportons au Code électoral ne peut pas avoir d’impact sur le processus ».
 
Selon lui, la décision finale revient à l’Autorité nationale des élections, chargée de l’organisation des prochaines élections en République Centrafricaine.

 « Après nous allons examiner le projet de loi sur la Cour pénale spéciale », a ajouté M. Akoloza. 

Le rapporter général du CNT précise que, « Sur proposition du gouvernement et de nos partenaires, par rapport à tout ce qui s’est passé dans notre pays et dans le cadre de la lutte contre l’impunité, il faut renforcer notre système judiciaire. C’est pourquoi, la nécessité de la création de cette Cour pénale spéciale ».

Il indique que le texte régissant l’organisation de la justice centrafricaine va subir des changements. « Des modifications seront apportées à notre texte portant organisation de la justice centrafricaine pour permettre aux magistrats étrangers de venir ensemble avec les nationaux mener des enquêtes sur les crimes commis depuis le début de la crise qui a secoué notre pays », a fait savoir Thierry Akoloza.