« Procès Hissein Habré devant les Chambres africaines extraordinaires (CAE): vers une justice internationale en Afrique ? », c’est autour de cette thématique que le consortium de sensibilisation sur les CAE et le Réseau des ONG de promotion et de défense des droits de l’Homme ont débattu ce vendredi, 22 mai 2015 avec les étudiants de la Faculté des sciences juridiques et politiques (FDSP) de l’Université de Bangui.

Après les organisations de la société civile centrafricaine et les professionnels du droit, c’est le tour des étudiants de la FDSP de débattre de la problématique relative aux CAE alors qu’en Centrafrique, devra être créée dans les jours à venir, une Cour pénale spéciale chargée d’enquêter et de juger les centrafricains qui se seraient rendus coupables des différents crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide qu’aura à connaître la future Cour.

Les enjeux sont tout aussi importants que les procès à venir ont une importance capitale non seulement pour les organisations de la société civile pour leur proximité avec les populations et surtout les victimes, mais aussi pour les professionnels du droit tout comme les étudiants en droit qui suivront de près les premiers pas de cette CPS. S’achemine-t-on réellement vers une lutte contre l’impunité en Afrique et notamment en Centrafrique ? Question principale qui a guidé les débats.

Lutte contre l’impunité

Selon Mlle Bodiane Boda, étudiante en première année de droit, « La mise en place de la CPS est une très bonne initiative d’autant plus qu’elle permettra de juger ici en Centrafrique, les compatriotes qui ont posé des actes délictuels et qui ont coûté la vie à autant de compatriotes ».

Analyse partagée par Romuald Bangouï, étudiant en deuxième année de droit pour qui « Il nous faut aujourd’hui mettre fin à cette impunité en faisant traduire devant cette juridiction nouvelle, les auteurs et supposés complices afin qu’ils répondent réellement de leurs actes ».

En sus de cette préoccupation relative à la lutte contre l’impunité, les intervenants se sont aussi intéressés à la question de  »’La revalorisation de la Cour africaine de justice, la création des cours régionales, les éventuelles complicités dans le cas du procès Hissein Habré, la relation juridique entre la Cour pénale internationale et les Chambres africaines extraordinaires, l’utilité de la CPS, les difficultés de la CPS de poursuivre les auteurs des différents crimes qui continuent de se commettre, l’indépendance de la CPS et le lieu d’incarcération des personnes reconnues coupables par la CPS », sont les principales préoccupations soulevées par les étudiants et juristes présents lors de cet échange.

A ces préoccupations, Dr Maurice Dibert Dolle, magistrat et conseiller à la Chambre civile et commerciale à Bangui précise que « Depuis deux décennies, la République Centrafricaine s’est enlisée dans un cycle de violences impunies. En décidant de mettre en place la CPS, les autorités centrafricaines appuyées par les Nations-Unies veulent ainsi tenter de mettre un terme à l’impunité des crimes commis sur les Centrafricains durant plusieurs années ».

Même s’il est évident que la lutte contre l’impunité en Centrafrique est à la base de la création de la CPS, il n’en demeure pas moins vrai « Qu’elle ne réglera pas définitivement ce problème dans notre pays car autant les Chambres africaines extraordinaires que la Cour pénale spéciale, ces deux juridictions, ont un mandat limité dans le temps, au plus un an pour les CAE – le temps que prenne fin le procès Habré et 5 ans éventuellement renouvelables pour la CPS », a ajouté Dr Dibert Dollé.