Plusieurs personnes ont été condamnées par la Cour criminelle de Bangui à l’issue de la session qui a clos ses travaux ce 21 juillet 2015. Des 62 dossiers inscrits au rôle de cette session criminelle, 50 accusés ont été poursuivis pour assassinats, meurtres, association de malfaiteurs, vols aggravés, détention illégale d’armes et de munitions de guerre, détournement de deniers publics, faux et usage de faux et autres…
Des dossiers pour lesquels des peines ont été prononcées par la Cour criminelle. Selon Fidèle Mbango, premier avocat général près la Cour, des chiffres officiels obtenus du rôle définitif, 59 dossiers ont été évoqués et jugés.
« L’échelle des peines prononcées va de l’acquittement (13 dossiers) au sursis (1 dossier) en passant par des condamnations fermes (50 dossiers) dont une peine capitale dont les effets sont paralysés par le pourvoi en cassation du parquet général, 6 condamnations à des travaux forcés à perpétuité, 22 condamnations à des peines de travaux forcés allant de 10 à 20 ans, 20 condamnations à des peines de prison de 4 mois à 10 ans », a expliqué Fidèle Mbango.
Tout de même, cette session criminelle a renvoyé à la plus prochaine session criminelle, 13 dossiers pour compléments d’enquêtes et un seul dossier d’incompétence de la Cour en raison de la minorité de l’accusé.
« Cette session criminelle qui s’inscrit dans le cadre de l’impunité prônée par les autorités de la transition s’est tenue après plus de deux ans d’inactivité et a concerné aussi bien les ex-Séléka, les miliciens Antibalaka que d’autres citoyens qui ont commis des actes délictueux qui leurs sont reprochés par la loi », conclut le premier avocat général.