La 4è Session Extraordinaire du Conseil National de Transition (CNT) s’ouvre ce lundi 10 août au siège de l’institution à Bangui. Les Conseillers nationaux auront à plancher sur la relecture du Code Électoral et la prise en compte de l’avis de la Cour Constitutionnelle sur la prochaine Constitution.
Sur le volet vote des réfugiés qui divise au niveau de la classe politique ainsi que certaines institutions de la République, le rapporteur général du CNT, Thierry Patrick Akoloza, précise que « Le CNT et la Cour constitutionnelle n’ont pas regardé dans la même direction. Je pense qu’il y aura une solution. La question est hautement politique et le CNT en débattra ».
Quand au second point à l’ordre du jour de cette nouvelle session du CNT, il précise que certaines dispositions doivent être réadaptées au contexte actuel. « Avec l’évolution de la situation politique et financière, nous avions constaté que certaines dispositions doivent être toilettées afin qu’elles s’adaptent à la situation de l’heure. Le moment viendra où nous dirons ce que le CNT pense définitivement mettre dans ce texte portant cadre juridique d’organisation des élections ».
Entre temps, l’Observatoire National des Élections (ONE) prend position par rapport au vote des réfugiés centrafricains. Selon cette organisation, « comme tout centrafricain, les réfugiés ont aussi le droit de vote ».
Tout en reconnaissant la pertinence des inquiétudes de certains partis politiques et des conseillers nationaux à ce propos, l’ONE estime que dans un souci de transparence et de préservation de la paix sociale, le gouvernement et l’Autorité Nationale des Elections devront « procéder à la signature d’un accord qui préserve les règles internationalement reconnues de protection des réfugiés, et facilitent le libre accès aux acteurs sur les sites de réfugiés pour que les partis politiques battent campagne librement et que le vote se tienne effectivement ».
A la Minusca, l’ONE demande à la division intégrée assistance électorale de « présenter les mécanismes de garantie compatibles avec les règles internationales de protection des réfugiés par lesquels les partis politiques pourront accéder à ces camps afin de battre campagne » et également de « présenter la méthodologie qui est adoptée pour favoriser la faisabilité de la mise en œuvre du vote des réfugiés ».
Dans cette même dynamique, l’ONE formule le vœu que le HCR puisse « fournir les statistiques sur les réfugiés centrafricains par tranche d’âge et de sexe ainsi que les statistiques par tranche d’âge et de sexe des étrangers recensés dans les sites des réfugiés centrafricains ».
Ouverte ce 10 août 2015, la 4è Session Extraordinaire du Conseil National de Transition prendra fin le 24 août prochain.