La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a finalement reconnu ce lundi à La Haye l’ancien Vice-président de la RD Congo, Jean Pierre Bemba Gombo, coupable des crimes commis en Centrafrique entre 2002 et 2003. Jean Pierre Bemba est pénalement responsable dans le jugement lu en audience publique en sa présence, celle de son équipe de défense, du bureau de Mme le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda et de la représentante légale des victimes, Me Marie-Édith Douzima-Lawson.
Le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba, leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) était poursuivi depuis huit ans pour deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage). Les crimes ont été commis par les troupes du MLC entre 2002 et 2003 à Bangui, capitale de la République Centrafricaine.
« Nous espérons finalement que la vérité va être dite, mais une fois de plus, ça sera une vérité judiciaire, ça ne sera pas la vérité philosophique », a déclaré hier dimanche à Kinshasa, Jacques Djoli, haut cadre du MLC, estimant que Jean Pierre Bemba n’avait pas autorité sur ses troupes qui se trouvaient sur le territoire centrafricain.
La chambre, à la faveur de cette audience ouverte au public, est composée de la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, de la juge Joyce Aluoch (Kenya) et de la juge Kuniko Ozaki (Japon), a informé par un communiqué du responsable de sensibilisation de la CPI. Le temps fort de l’audience devait être marqué par la lecture du résumé du jugement faite par la juge Sylvia Steiner.
Le sénateur congolais a été arrêté le 24 mai 2008 à Bruxelles suite à un mandat d’arrêt de la CPI. Les autorités belges l’ont ensuite livré à la haute juridiction internationale le 3 juillet 2008 et il comparaît pour la première fois le 4 juillet de la même année. Les charges retenues contre lui sont confirmées le 15 juin 2009.
En août 2008, un juge accorde à Jean Pierre Bemba la liberté sous conditions jusqu’au commencement du procès. La Procureure, Fatou Bensouda fait appel de cette décision qui est finalement annulée en appel. Jean-Pierre Bemba est resté en détention à la CPI. Son procès s’est officiellement ouvert le 22 novembre 2010. Les plaidoiries finales sont prononcées les 12 et 13 novembre 2014. Tout au long de son procès, Jean-Pierre Bemba a toujours plaidé non coupable.
Le verdict rendu ce lundi met fin à près de six ans de procédure judiciaire en ce qui concerne la République Centrafricaine.
Car, « En cas d’acquittement et même si la remise en liberté est prononcée, les deux parties ont la possibilité de faire appel, un appel qui pourrait être suspensif et qui prolongerait le maintien en détention de l’opposant congolais jusqu’au procès en appel. Or, Jean-Pierre Bemba est détenu par la CPI sur deux dossiers », ont expliqué des sources judiciaires proches de La Haye. Le sénateur congolais n’est proche du bout du tunnel.
Reconnu coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, la chambre de première instance III déterminera la peine applicable et se prononcera sur les réparations dues aux victimes. 5229 victimes au total ont participé et témoigné aux débats contre Jean Pierre Bemba.