La République Centrafricaine vient de recouvrer sa pleine souveraineté et la libre disposition sur la zone pétrolière dans le Nord du pays. La polémique est désormais tranchée à ce sujet. Depuis plusieurs années, une bataille judiciaire était engagée entre le gouvernement centrafricain et la société américaine RSM Production Corporation.

C’est le tribunal arbitral du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) qui a le 7 décembre 2010. Le verdict a été présenté et commenté  samedi 11 décembre, par le ministre d’Etat centrafricain aux Mines Sylvain Ndoutingaye à Bangui au cours d’un point de presse.

Le ministre d’Etat a présenté à la presse un document de 73 pages contenant les conclusions du tribunal arbitral du CIRDI. La société RSM Production Corporation avait demandé au tribunal arbitral du CIRDI le maintien du contrat qu’elle avait signé en décembre 1999 avec les autorités centrafricaines de l’époque, à Denver aux Etas Unis. Ce contrat rédigé uniquement en anglais affectait toute la zone pétrolière du Nord de la RCA à cette Société.

Selon le ministre d’Etat Sylvain NDOUTINGAÏ, « le tribunal a dit le droit ». Il a précisé que « le tribunal arbitral a accédé à la requête de la Centrafrique en décidant que le contrat et le permis pétrolier de 55 000 kilomètres carrés sont arrivés à expiration le 23 novembre 2004 ». Cette décision, a-t-il ajouté, « permet à la RCA de recouvrer sa souveraineté sur la zone des permis qui avaient été bradés par les régimes précédents à RSM et à sa libre disposition ».

A la question de savoir si la société RSM aura d’autres voies de recours, le ministre a expliqué que « sur le plan de droit, non ». Parce que martèle-t-il, « la décision du tribunal arbitral est sans appel et sans recours ». Maintenant, poursuit-t-il, « le gouvernement en appelle à la vigilance du peuple centrafricain, et qu’il se réveille ».

Le ministre d’Etat Ndoutingaye a rappelé que  dans une lettre qui lui avait été adressée en date du 19 avril 2006, « le président de la société RSM Production Corporation menaçait que si la RCA ne se résigne pas à ses exigences, elle en subirait les conséquences ». La justice a désormais tranché.