Le Tribunal Militaire Permanent (TMP) a appliqué le droit du 12 au 15 décembre contre dix hommes en uniforme, des militaires et gendarmes. Ils ont été poursuivis pour avoir commis des infractions dans l’exercice de leurs fonctions.
« Des audiences criminelles et correctionnelles viennent d’être organisées. Au cours de ces procès, 4 affaires étaient inscrites au rôle », a rapporté le commissaire du gouvernement Benoit Narcisse Foukpio.
Le Tribunal Militaire Permanent a tranché « en matière criminelle, 8 soldats de la sécurité présidentielle dont un sous-lieutenant poursuivis de crime de coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, un gendarme accusé de viol sur une dame gardée à vue dans une unité de police judiciaire ».
Dans la lutte contre l’impunité des forces de défense et de sécurité, cette juridiction a jugé « en matière correctionnelle, un adjudant de l’armée de l’air poursuivi pour coups et blessures volontaires sur la personne d’une dame alors qu’un gendarme a été inculpé pour les infractions d’attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 18 ans, délit de pédophilie et d’entrave à l’émancipation de la jeune fille ».
Tout en requérant la fermeté à l’endroit des accusés, Benoit Narcisse Foukpio, a mentionné que « les accusés ont été condamnés à des peines assorties de sursis en matière criminelle dans le premier dossier ». Le commissaire du gouvernement a souligné se pourvoir en « cassation ».
Il a promis que « dans les prochains jours, le TMP jugera en criminelle le caporal-chef qui avait tiré une balle et tué un habitant en motocyclette dans les parages de l’aéroport international Bangui-M’Poko », il y a quelques semaines.
Benoit Narcisse Foukpio n’a pas manqué de souligner que « les justiciables sont les membres des forces armées centrafricaines, de la gendarmerie, les forces de police, les agents des douanes, des eaux et forêts, les réservistes et les civils qui ont pris les armes » sans oublier les civils qui travaillent dans les casernes et au Ministère de la Défense nationale.
Le Tribunal Militaire Permanent avait suspendu ses activités depuis 2013 à cause de la crise militaro-politique. Cette juridiction travaille depuis plus de 32 ans.