Les élus de la nation ont approuvé à l’unanimité et à main levée ce 27 décembre en deuxième lecture la loi sur la communication électronique après contradiction sur le fond.

Cette loi adoptée vient harmoniser ce secteur d’économie numérique en plein essor en République Centrafricaine. Les députés avaient donné quitus à cette loi en février 2018. Mais la loi a fait l’objet de contentieux obligeant l’un des opérateurs du secteur à saisir la Cour Constitutionnelle en annulation.

Débouté par l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, l’Assemblée se devra par conséquent d’harmoniser le texte de manière à corriger certains aspects et d’en rendre avec la loi constitutionnelle. « La Cour a engagé le parlement pour la mise en conformité de cette loi par rapport à la Constitution. Ce à quoi la commission s’est penchée pour harmoniser les articles 8, 15 et 16 de la loi adoptée » a clarifié Benjamin Kaïgama, président de la commission équipement et communication.

La loi prend effet en 2019 après promulgation par le président Faustin Archange Touadera.