L’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur contre Alfred Yékatom Rombhot et Patrice Edouard Ngaïssona  démarre ce jeudi 19 septembre 2019 à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye aux Pays-Bas. Ils sont suspectés par le bureau de la Procureure, Fatou Bensouda d’avoir commis des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité en République Centrafricaine en 2013 et 2014.

L’audience de confirmation des charges a débuté vers 9h 30mn, heure de la Haye aux Pays-Bas. Après la présentation des membres que compose la cour de la Chambre préliminaire 2, l’audience a été suspendue au public pour se dérouler à hui clos durant 10mn. Une décision intervenue à la suite de la requête formulée par le Président de la cour, le juge Antoine Kesia-Mbe Mindoua.

A l’ouverture de l’audience de confirmation des charges, le Procureur de la cour, Fatou Bensouda ne s’est pas présentée dans la salle, à l’exception des membres de son bureau. Une première selon certaines sources à la Haye.  

Le suspect Patrice Edouard Ngaïssona, habillé en costume couleur bleue et assis sur le banc des accusés, n’a pas souhaité la lecture des charges qui pèsent sur lui, estimant en être suffisamment informées.

Le suspect Alfred Yékatom Rombhot, serein sur son fauteuil d’accusé, habillé en costume de couleur blanche et noire avec une chemise blanche et cravate noire et qui ne parle qu’en langue nationale le Sango, n’a pas lui aussi souhaité la lecture des charges. La chambre en a pris bonne note et, a ordonné au bureau du greffe la lecture des charges pour le public.

Après la présentation de chaque partie composante, le bureau du Procureur, la défense, les représentants légaux des victimes, la parole a été donnée à la défense de Alfred Yékatom Rombhot pour faire ses observations.  

Selon la défense de Alfred Yékatom Rombhot, le bureau du Procureur n’a pas divulguer les éléments de preuves dont il détient pour permettre à la défense d’avoir des arguments solides pour défendre leur client et contester ces preuves à charge. Une observation faite selon l’article 61 paragraphe 7 du Statut de Rome. Toujours selon la défense, l’absence de communication et de divulgation des éléments de preuves, constitue le non respect du droit à l’équité. Elle estime par conséquent, que le suspect Yékatom se défend à l’aveugle, plusieurs informations concernant l’identité des victimes, des témoins et des enfants soldats ont été cachées par le bureau du Procureur.

La défense a formulé plusieurs observations à la cour entre autre, l’absence de la poursuite contre un élément de la Séléka et le manque de l’équité dans cette audience.

L’audience de confirmation des charges a été suspendue vers 11h 05min pour reprendre vers 11h 35mn. Elle sera suspendue pour cette première journée vers 17h.

Alfred Yékatom Rombhot a été extradé à la CPI le 17 novembre 2018. Il avait été accusé par la cour pour sa présumée responsabilité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine entre le 5 décembre 2013 et août 2014.

Patrice Edouard Ngaïssona a quant à lui a été transféré à la Haye le 23 janvier 2019. Il avait été arrêté le 12 décembre 2018 en France. La cour lui reproche aussi d’être le présumé responsable des crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République Centrafricaine entre décembre 2013 au décembre 2014.