4 condamnés et 1 acquitté, c’est la décision des juges de la Cour criminelle de Bangui jeudi 10 octobre 2019 dans le procès d’assassinat en 2018 des ressortissants Chinois à Sosso-Nakombo, localité située à 54 Kms de la ville de Berbérati. Parmi les 4 condamnés, 3 écopent d’une peine de 20 ans de travaux forcés et le 4ème va purger 5 ans en prison.
Il a fallu 5 jours d’audience pour que les juges tranchent. Le président de la Cour d’Appel Rock Alfred Ngoumbré, a prononcé le verdict après avoir suivi le réquisitoire du procureur général, Eric Didier Tambo, les plaidoyers de la partie civile et de la défense.
« La Cour déclare Charly Dimbélé, Gabin Dimbélé et Kévin Zaoro-Gbakambo alias Yoto coupable d’assassinat… les condamnent à 20 ans de travaux forcés et 20 millions de francs Cfa de dommages et intérêts à verser par chacun aux familles des victimes« , a déclaré Rock Alfred Ngoumbré.
Les frères Gabin et Charly Dimbélé, sont aussi reconnus « coupables d’association de malfaiteurs, assassinat, incendie volontaire et rébellion« .
L’accusé Alphaki Dimbélé écope de « 5 ans d’emprisonnement ferme pour association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et de munitions de guerre » a par ailleurs déclaré le président de la Cour. Au bénéfice du doute, Hervé Kotté est acquitté de tous les sept chefs d’accusation.
Le Procureur général, Eric Didier Tambo, avait requis la peine de travaux forcés à perpétuité contre les 5 prévenus, mais avec ce verdict, la défense a estimé que la Cour a fait la part des choses.
« La Cour a coupé la poire en deux. On est partiellement satisfait parce qu’on a un accusé qui a été acquitté, un autre qui a pris la peine de 5 ans« , a indiqué Me Jean-Pierre Madoukou qui promet se pourvoir en cassation pour les trois autres qui ont été condamnés à 20 ans de travaux forcés.
« Je pense que nous avons trois jours pour nous pourvoir en cassation« , a-t-il rassuré.
Les temps forts du procès
A l’entame de la première journée d’audience, la défense a relevé un vice de procédure. Elle a demandé aux juges de se déclarer incompétents et de renvoyer l’affaire devant la Cour d’Appel de Bouar.
« Les faits se sont produits à Sosso-Nakombo dans la juridiction de la Cour d’Appel de Bouar. Le Tribunal de Berbérati, étant saisi, le juge d’instruction existe à Berbérati, en principe c’est la Cour d’Appel de Bouar qui devait être saisie de ce dossier et l’instruire. A notre avis, c’était une violation flagrante de loi. Nous avons soulevé cette exception qui est d’ordre public« , a fait savoir Jean Pierre Madoukou, l’un des avocats de la défense.
L’exception a été longuement débattue le 7 octobre entre la défense et le ministère public, représenté par le procureur général, Eric Didier Tambo. La Cour a même suspendue l’audience pour plus de 2 heures avant de délibérer.
« Attendue que l’ordonnance de renvoi du doyen des juges d’instruction devenue définitive couvrant tous les vices s’il en existait, qu’une exception ne peut-être valablement soulignée. En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande d’incompétence et ordonne l’ouverture des débats« , a tranché Rock Alfred Ngoumbré, président de la Cour.
Les avocats de la partie civile ont insisté sur la culpabilité des accusés pour 3 chefs d’accusations sur 7. « Nous avons plaidé pour association des malfaiteurs, assassinat et incendie volontaire. Nous l’avons démontré parce que ce sont des crimes prévus et punis par la loi« , a souligné Me Louis Albert Gobi, l’un des avocats de la partie civile.
« Nous demandons 300 millions de francs Cfa par partie civile pour les trois » à titre de dommages et intérêts a-t-il plaidé.
Des témoins à charge inquiètent la défense
Au cours de l’audience, la défense a estimé que le premier témoin à charge présenté à la Cour n’est pas crédible, brandissant ses antécédents avec la famille des accusés.
« Nous avons compris que le tout premier témoin, le commandant de Brigade de la gendarmerie de Sosso-Nakombo, avait des antécédents avec le président de la jeunesse décédé y compris la famille Dimbélé. A ce niveau, une telle personne ne peut pas faire une très bonne déposition pour aider la Cour à rendre une justice juste » a relevé Me Jean Pierre Madoukou. Pour lui, « au fur et à mesure que les débats avancent, on se rend compte que les charges pèsent sur nos clients. Ce qu’on va demander, c’est de plaider coupable« , a-t-il relevé.
Pour l’histoire, trois ressortissants chinois avaient été lynchés en octobre 2018 à Sosso-Nakombo suite à la mort de Ignace Dimbélé, président de la jeunesse de cette localité après une noyade sur la rivière Kadéi en compagnie de trois ressortissants chinois.