L’état d’urgence est un régime exceptionnel mis en place par un gouvernement en cas d’atteinte grave à l’ordre public, de graves troubles, de l’apparition d’une pandémie ou de catastrophes naturelles. Il se traduit par un renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative, notamment des pouvoirs publics, des restrictions de certaines libertés publiques ou individuelles de certaines personnes considérées comme dangereuses. Il consiste également à la limitation de circulation des personnes ou encore à l’assignation à résidence.
Cependant, quelles sont procédures fixées par la Loi en vue de l’instauration d’un état d’urgence ?
Dans ce nouveau numéro, Inès Laure N’gopot et Rolf Domia Leu reçoivent le magistrat Joseph Bindoumi, Inspecteur général des Services judiciaires pour plus de précisions.