La question de la révision partielle de la Constitution du 30 mars 2016, en vue de la prorogation des mandats présidentiel et législatif en cas de force majeure, continue de faire réagir. Après les déclarations de certains responsables politiques au lendemain de cette initiative parlementaire, le panel des juristes centrafricains sort du silence pour éclairer l’opinion nationale au sujet de ce projet de révision constitutionnelle.

Le panel des juristes centrafricains, face à cette préoccupation, sort de son silence au cours d’un débat public, pour éclairer la population au sujet de la révision partielle de la constitution  du 30 mars 2016 qui agite la classe politique centrafricaine ces derniers temps. Selon le constitutionnaliste Dominique Désiré Erenon, un des panelistes, l’initiative de la modification de la Loi fondamentale enclenchée par certains parlementaires, est illégale et anticonstitutionnelle. Pour lui, l’Assemblée  nationale actuelle n’est pas habilitée à réviser la Constitution du 30 mars 2016.

Cette rencontre qui se veut scientifique selon les initiateurs, leur a permis de montrer leurs positions du point de vue de Droit. Ceci, pour aplanir le doute autour de ce sujet de  modification constitutionnelle qui fait couler beaucoup d’encre et de salive. Les trois animateurs du débat, tous enseignants à l’Université de Bangui notamment, Maître Albert Panda, Thierry Yarafa  et Dominique Désiré Erenon, ont chacun clarifié leurs positions sur cette question. Docteur Dominique Désiré Erenon n’est pas passé par quatre  chemins pour qualifier d’illégale et d’anticonstitutionnelle, le projet de la révision constitutionnelle initiée par les députés de la majorité parlementaire.

« La démarche actuelle de nos parlementaires visant la modification de l’article 35 pour proroger le mandat du président de la République, visant également la modification de l’article 68 pour proroger le mandat des députés est dépourvue de base légale et de base constitutionnelle. D’un point de vue juridique, elle ne tient pas. L’Assemblée nationale ne dispose à elle seule aujourd’hui, un pouvoir constituant pouvant initier la révision de la Constitution » a fait savoir Docteur Dominique Désiré Erenon

Cependant, Docteur Thierry Yarafa qui formellement, n’a ni soutenu ni  désapprouvé cette initiative de révision constitutionnelle, propose néanmoins le consensus entre les acteurs de la vie politique pour endiguer cette crise.

« La Constitution n’a prévu aucun cas de force majeure. Ce concept n’est pas intégré dans notre Constitution. On ne peut pas. Je pense que la seule voie, c’est de passer par la consultation des forces vives de la Nation, au cas où, il y a glissement du calendrier électoral » a estimé Docteur Thierry Yarafa.  

Maitre  Albert Panda de son côté, regrette que la Constitution du 30 mars 2016 comporte des faiblesses car elle n’a pas prévu de cas de force majeure. Il souhaite que la Cour constitutionnelle se saisisse de la situation afin de mettre un terme à cette polémique.

« Cette Constitution comporte des lacunes. Et nous nous trouvons là, dans une situation qui nous interpelle. On doit mettre la Cour constitutionnelle au centre de dispositif pour régler ce problème » a martelé Maitre Albert Panda.

Le projet de  la révision partielle de la Constitution est pour l’heure sur la table du gouvernement. Apres examen, le texte sera transmis à la Cour Constitutionnelle  pour  vérification de la conformité avant de le soumettre au Parlement pour adoption.