Détenus depuis près de deux ans à la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye aux Pays-Bas, Patrice Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom Rombhot sont accusés par la Cour Pénale Internationale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’ils auraient commis en République centrafricaine entre 2013 et 2014. Cependant en attente de leurs procès, leurs avocats dénoncent leurs conditions de détention.

En attente de leurs jugements par la Cour pénale internationale, Patrice Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom Rombhot sont toujours en détention préventive à la Haye, aux Pays-Bas. Alors qu’ils ont déjà passé plusieurs mois au centre de détention, leurs avocats dénoncent les conditions dans lesquelles ils sont détenus. Ils déplorent ce qu’ils qualifient de « violation des droits fondamentaux » des deux accusés en cette période de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

Selon la défense de Patrice Edouard Ngaïssona, depuis 16 mois, son client n’a plus accès à de la nourriture abordable, nutritive et culturellement appropriée. Il passe au moins quatre (4) heures en cellule dans la journée, en violation des textes qui recommandent deux (2) heures. Pour l’avocat principal, Me Geert-Jan Alexandre Knoops, ce traitement a détérioré la santé mentale et physique de son client.

« Nous avons constaté une détérioration importante du bien-être physique et mental de monsieur Ngaïssona en raison de ses conditions de détention, lesquelles ne sont pas conformes aux règlements de la Cour et aux règlements du Greffe. La défense a donc décidé de déposer une plainte à ce sujet, auprès du chef du Centre pénitentiaire en février 2020, dans le but d’espérer une meilleure condition de détention » a déploré Me Geert-Jan Alexandre Knoops.      

Pour les avocats de Ngaïssona, en plus de la violation des droits de leur client, le droit de la défense a été aussi bafoué, car empêchée de rendre visite à l’accusé afin de préparer sa défense. Ils réclament donc, l’amélioration de ses conditions de détention.

« Notre défense demande à la Chambre d’ordonner que la nourriture abordable et appropriée soit fournie à monsieur Ngaïssona. Ensuite, qu’elle reçoive les reçus détaillant les prix des articles achetés au magasin de la prison et réduise le temps d’enfermement de monsieur Ngaïssona, au strict nécessaire » a lancé Me Geert-Jan Alexandre Knoops.     

C’est le même son de cloche du coté de la défense de Alfred Yekatom Rombhot. Son conseil principal dénonce également les restrictions imposées par l’administration pénitentiaire de la cour en raison  de la pandémie de Covid-19, même si le contact reste établi par téléphone. 

« Effectivement depuis mars 2020, il n’est plus possible pour les avocats de rencontrer leurs clients au Centre de détention de la Cour pénale internationale. Ces mesures ont été émises de façon préventive par le Greffe de la Cour pénale, pour éviter et limiter le risque de la propagation du coronavirus. Par contre, nous sommes en communication régulière avec monsieur Yekatom afin de pouvoir travailler, bien que ce soit de façon limitée » a fait savoir Me Mylène Dimitri, avocate principale ajoutant que « les conditions de détention se détériorent de plus en plus. Notre client s’est fait par exemple, saisir les disques qu’il emprunte à la bibliothèque de la détention, il y a aussi les surcharges pour les appels téléphoniques aux membres de sa famille. Le système de plainte est également dysfonctionnel et mal géré » a déploré Me Mylène Dimitri. 

Patrice Edouard Ngaissona et Alfred Yekatom Rombhot, deux anciens responsables de la milice anti-balaka sont accusés par la Cour pénale internationale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis en République centrafricaine entre 2013 et 2014.

Alfred Yékatom Rombhot  a été arrêté à Bangui le 29 octobre 2018 après avoir tiré des coups de feu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le 17 novembre 2018, il a été remis à la Cour pénale internationale par les autorités de la République Centrafricaine. Quant à Patrice-Edouard Ngaïssona, il a été arrêté le 12 décembre 2018 par les autorités françaises conformément à un mandat d’arrêt délivré par la CPI à La Haye. Il a été extradé au QG de la CPI, le 23 janvier 2019.