C’est fait! La République centrafricaine se dote d’une nouvelle Autorité nationale des élections (ANE). Ceci intervient après l’adoption le 07 juillet 2020 par l’Assemblée nationale, de la loi portant fonctionnement, organisation de l’ANE. Ce vote constitue une victoire pour le camp de la commission élargie face au camp du maintien de l’actuel organe, porté par le gouvernement.
C’est après plus de 9 heures de débats houleux que les élus de la Nation sont parvenus à voter la loi organique de l’Autorité nationale des élections. En effet, l’article 6 de cette loi modifie la composition de l’institution chargée de l’organisation des élections en Centrafrique. Initialement composée de neuf (9) membres, l’effectif est passé à onze (11) à l’issue du vote. Ensuite, l’article 74 très controversé, précise finalement que les nouveaux membres de l’ANE entrent automatiquement en fonction après adoption de cette loi.
Par ailleurs, le mandat des membres actuels de l’ANE prendra fin, le 24 décembre 2020, soit 3 jours avant le premier tour des élections présidentielle et législatives. Une équipe des anciens commissaires de l’ANE, composée de quatre (4) personnes accompagnera la nouvelle équipe dans sa mission. Avec cette nouvelle adoption, le gouvernement se retrouve assoupi, car il tenait au maintien de l’ancienne équipe.
« Nous ne savons pas s’il faut parler d’échec. L’idée est d’éviter que les élections se tiennent en dehors du délai constitutionnel. C’est ce que le gouvernement a voulu éviter. Maintenant, si l’Assemblée nationale a pris la décision d’adopter le projet avec ses propres amendements, notamment, remplacer l’équipe actuelle, le gouvernement ne peut qu’en aviser » regrette Augustin Yangana Yahoté, ministre de l’Administration du territoire.
L’échec du gouvernement fait le bonheur du camp de consensus, singulièrement la commission élargie. Cette dernière soutient que l’équipe sortante n’est pas compétente pour organiser une élection crédible, transparente et apaisée.
« Je crois que les députés ont fait preuve de maturité, parce que les erreurs accumulées continuent. Et cette ANE reconduite, aurait empiré et créé beaucoup de problèmes pour les élections à venir » a fait savoir Jean Pierre Mara, député de Mala membre du groupe parlementaire la Renaissance.
« Une triomphe de la démocratie »
Guy Roger Moskit, député de Mbaïki 3 qui, en désapprouvant le vote de ses collègues, reconnait la valeur de la décision et affirme « C’est la proposition faite par la commission élargie qui est retenue, au détriment de celle du gouvernement. Nous devons réfléchir sur le choix des personnalités centrafricaines qui veilleront sur la transparence des élections afin d’éviter une éventuelle crise électorale ».
Si cette loi est une douche froide pour le camp du président Faustin Archange Touadéra et son parti le Mouvement Cœurs Unis (MCU), elle intervient un mois seulement, après le rejet par la Cour Constitutionnelle du projet de modification partielle de la Constitution du 30 mars 2020 ; déboutant les élus de la majorité. Toutefois, cette même Cour est appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi organique de l’ANE.