La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert ce mardi 12 octobre 2021 à la Haye aux Pays-Bas, l’audience de confirmation des charges contre le suspect Mahamat Saïd Abdel Kani. Arrêté le 20 janvier 2021 à Bria dans la Haute-Kotto puis transféré quatre jours à la CPI, le suspect sera présenté devant les juges.

Après Alfred Yekatom Rombhot et Patrice Edouard Ngaïssona, deux centrafricains détenus au quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale, s’ajoute désormais Mahamat Saïd Abdel Kani. Ce dernier est suspecté d’avoir commis des crimes contre l’humanité. Notamment, emprisonnements ou autre forme de privation grave de liberté physique, tortures, persécutions, disparitions forcées et autres actes inhumains.

Il est également soupçonné de crimes de guerre tels que tortures et traitements cruels. Le but de l’audience de confirmation des charges est de déterminer les motifs substantiels  de croire que le suspect a commis chacun des crimes qui lui sont reprochés.

Une chambre de première instance pour la phase suivante

Et si la chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une chambre de première instance. Laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure. Notamment, le procès.

Cette chambre préliminaire est composée des juges Rosario Salvatore Aitala, président de l’audience, Antoine Kesiambé Mindua et Tomoko Akane. Selon la CPI lors de cette audience, le procureur, la défense et le conseil des victimes présenteront des observations orales devant les juges de la chambre préliminaire II pour exposer leurs arguments de fond.

Responsable présumé des crimes commis ?

Né le 25 février 1970 à Bria dans le centre de la République centrafricaine, Mahamat Saïd Abdel Kani était un commandant de la coalition Séléka. A ce titre, soupçonné d’être responsable présumé de crimes de crimes et crimes contre l’humanité. L’audience de confirmation des charges qui s’est ouverte ce mardi matin à La Haye aux Pays-Bas, prendra fin le jeudi 14 octobre 2021.

Selon l’article 53 du Règlement de la Cour, à compter de la fin de l’audience de confirmation des charges, la Chambre préliminaire doit rendre sa décision par écrit dans un délai de 60 jours. A l’issue de ce délai, la Chambre préliminaire peut :

• « confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour un procès » ;

• « refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il n’y a pas de preuves suffisantes et ajourner les procédures à l’encontre de M. Said » ;

• « ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes, ou de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis. »

La défense et l’accusation ne peut pas faire appel de cette décision directement mais elle peut en demander l’autorisation à la Chambre préliminaire.

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