Dans un rapport paru ce 08 décembre 2021, Amnesty International déplore la lenteur dans le jugement des crimes de guerre et crimes contre l’humanité en République centrafricaine. L’organisation dénonce par ailleurs la non-tenue des sessions criminelles depuis près de 2 ans à travers le pays. Pour elle, ce retard est « un succès dans l’impunité ».
Dans son un rapport rendu public ce 08 décembre 2021, Amnesty international déclare que des dizaines de présumés auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont toujours en liberté, et ce, malgré des mandats d’arrêts décernés par la Cour pénale spéciale (CPS).
Selon l’organisation, sur les 25 mandats d’arrêt décernés, « un seul a été exécuté. Aboutissant à l’arrestation du ministre de l’Elevage Hassan Bouba Ali, soupçonné par d’autres ONG d’être lié au massacre de plus de 70 civils, dont des enfants, dans la localité d’Alindao au centre du pays en 2018 ».
« Manque de soutien des autorités politiques à la mission de la CPS »
« La libération de Hassan Bouba Ali n’est qu’un nouvel exemple du manque de soutien des autorités politiques à la mission de la Cour », s’indigne Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
Par ailleurs, le communiqué précise que la CPS met actuellement en détention provisoire 22 personnes. Cependant, il est difficile de connaître les charges qui pèsent contre elles, à l’exception d’Eugène Ngaïkosset, arrêté en septembre 2021. Amnesty international qualifie cette pratique de « manque de transparence dans le fonctionnement de la CPS ».
Amnesty International invite à cet effet le gouvernement et la Minusca à tout mettre en œuvre pour arrêter et juger les présumés responsables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis depuis 2003 sur le territoire centrafricain.
Cependant, ce même rapport constate que les tribunaux ordinaires n’ont pas tenu des sessions criminelles depuis près de 2 ans aujourd’hui pour juger des crimes qui ont lieu dans le pays. Or, il devrait avoir 2 sessions criminelles par année dans les 3 cours d’appel de la République centrafricaine. Ce qu’Amnesty international qualifie de « l’état de léthargie dans lequel se trouve le secteur judiciaire centrafricain ».
Centrafrique: le parquet général salue le dernier rapport d’Amnesty International