Alors que l’opposition et certaines organisations de la société civile militent contre la révision de la Constitution du 30 mars 2016, le président Faustin Archange Touadéra a mis en place, ce 26 août 2022, un comité chargé de la rédaction du projet d’une nouvelle constitution centrafricaine. Cette entité, selon le décret, sera composée de 53 membres issus de différents bords.

La mission du comité mis en place, ce 26 août, est d’élaborer le projet de la nouvelle constitution de la République centrafricaine. Les 53 membres qui le composent vont être issus de 13 entités, notamment, l’Assemblée nationale, les pouvoirs publics, les partis politiques de l’opposition et de la majorité présidentielle, de la société civile, des confessions religieuses, de la chefferie traditionnelle, des minorités, de la diaspora, du milieu universitaire, des institutions de la République telles que : Conseil économique et social, Haute autorité chargée de la bonne gouvernance, Haut conseil de la communication et Conseil national de la médiation. 

Chaque entité enverra son représentant en fonction de sa taille et du nombre indiqué par le décret. La présidence sera assurée par l’Assemblée nationale secondé des pouvoirs publics.

Principale mission : rédaction d’un projet d’une nouvelle constitution

Cette constituante a plusieurs missions. Il s’agit d’abord d’élaborer et adopter son règlement intérieur ; ensuite, d’adopter le budget de ses travaux, d’auditionner les forces vives de la Nation sur les questions liées à la constitution, remettre au président de la République le projet de la Constitution ainsi que les projets de textes connexes. Enfin, dresser le rapport moral et financier de sa mission et le remettre au président de la République, Chef de l’Etat.     

Un bureau pour diriger les travaux

Selon le décret mettant en place cette constituante, un bureau qui dirigera les travaux devra être composé de 7 membres. La présidence est confiée à l’Assemblée nationale, la 1^ère vice-présidence revient aux pouvoirs publics, la 2^e vice-présidence à l’opposition démocratique et la 3^e vice-présidence à la majorité. Par ailleurs, le rapporteur général sera un représentant de l’Assemblée nationale, le 1^er rapporteur général adjoint, un enseignant chercheur en droit public à l’Université de Bangui et le 2^e rapporteur général adjoint sera un représentant de la société civile.

Ainsi, le bureau est chargé de coordonner toutes les activités du Comité de rédaction, produire le rapport général des travaux et organiser la remise du projet de la Constitution et des documents connexes au président de la République.  A cet effet, le comité dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la date de son installation, pour remettre le projet de la nouvelle Constitution et les documents connexes au Chef de l’Etat. Les travaux seront financés par l’Etat centrafricain et le budget, géré par un comptable public.

Le comité de la rédaction de la nouvelle Constitution est mis en place dans un contexte politique tendu. L’opposition et certaines organisations de la société civile, réunies dans une plateforme dénommée Bloc républicain pour la défense de la Constitution (BRDC), compte mener une lutte acharnée pour faire échec au projet initié par des proches du pouvoir. 

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