Au terme d’un premier procès, la Cour pénale spéciale (CPS) a rendu sa dernière décision dans le dossier du massacre de Lemouna et Koundjili. La chambre d’appel de cette juridiction a allégé, ce 20 juillet, la peine d’Issa Sallet Adoum, auteur principal du crime. Ce dernier, en octobre 2022, avait été reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et condamné aux travaux forcés à perpétuité.
Après plusieurs mois d’attente d’une suite définitive dans le dossier « massacre de Koundjili et Lemouna », la CPS a rendu son dernier verdict le 20 juillet 2023. Les juges de la chambre d’appel ont été sensibles à l’appel, fait par les avocats de la défense, et ont conclu leur décision par la réduction de la charge qui pesait sur le principal condamné, Issa Adoum Sallet alias Bozizé.
30 ans d’emprisonnement requis
« La chambre acquitte Issa Sallet Adoum, alias Bozizé, du crime contre l’humanité, d’autres actes inhumains et du crime de guerre, d’atteinte à la dignité des personnes ; en ce qui concerne les événements survenus le 21 mai 2019 à Koundjili. Condamne, pour les crimes pour lesquels ils sont déclarés coupables, Issa Sallet Adoum allias Bozizé à la peine d’emprisonnement pour une durée de 30 ans », a martelé la Cour.
Une sentence saluée par le substitut du procureur qui, en retour, a lancé un signal fort à l’endroit des bourreaux.
« La CPS va les rattraper »
« C’est déjà un sentiment de justice rendue. Le signal est lancé contre les groupes armés. Ils doivent comprendre que la CPS va les rattraper dans leur dernier retranchement pour tous les crimes qu’ils ont commis en RCA. La CPS est une juridiction de dernier ressort. Donc, nous sommes obligés, comme disent les militaires, de nous foutre au garde-à-vous devant cet arrêt », a déclaré Alain Tolmo, substitut du procureur de la CPS.
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La réduction considérable de cette peine prononcée par la section d’assise est un plaidoyer qui a eu un écho favorable. La défense s’en félicite.
Une satisfaction pour la défense
« Nous estimons que la Cour nous a suivis en partie. Parce que, la décision a été reformée et aujourd’hui, notre client se retrouve avec une peine de 30 ans d’emprisonnement. C’est une satisfaction pour nous, avocats de la défense », s’est réjoui Me Donatien Koy, un des avocats de la défense.
Fini, le dossier Koundjili et Lemouna qui entre désormais dans l’histoire des crimes de guerre commis en République centrafricaine et jugés par la CPS. Place désormais aux nouveaux dossiers et inculpations comme le cas Mathurin Kombo dont la cour va s’atteler à juger. Par ailleurs, les coauteurs d’Issa Sallet Adoum, notamment Yaouba Ousmane et Mahamat Tahir, eux, gardent leur peine initiale de 20 ans d’emprisonnement.
Cette décision de la CPS survient après celle sur les intérêts civils. La chambre d’assise a condamné, le 16 juin dernier, solidairement et conjointement Issa Sallet Adoum, Mahamat Tahir et Yaouba Ousmane à verser aux victimes des dommages et intérêts. Cependant, elle a rejeté une bonne partie des exigences des victimes. Laquelle décision avait déplu à de nombreuses victimes et leurs représentants.
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