Les audiences de la 2e session criminelle de la Cour d’appel de Bangui ont débuté, lundi 28 août 2023. Les procès se déroulent dans la salle d’audience de la Cour d’appel et dans celle de la Cour de cassation. A l’issue des procès de ce lundi, un accusé a été condamné aux travaux forcés à perpétuité et un autre a été acquitté par les juges.
Les premiers procès ont débuté ce lundi après la prestation de serment des 15 jurés populaires. C’est le président de la Cour d’appel de Bangui qui a lancé les audiences.
Pour la première journée, deux dossiers ont été inscrits au rôle. La première affaire, jugée dans la salle d’audience de la Cour de cassation, inculpait 4 prévenus poursuivis pour association de malfaiteurs, assassinat, recel de cadavres et menaces à main armée. Mais lors de cette audience, seul, Hamat Abdoulaye, alias Ata Koli, un des accusés, s’est présenté à la barre. Selon le 2ème Avocat général près la Cour d’appel de Bangui, les autres accusés sont encore dans la nature et sous mandat d’arrêt.
A en croire l’accusation, Hamat Abdoulaye, membre d’une bande armée à l’époque, a tué, en août 2020, un élément des Forces armées centrafricaines au Km5, dans le 3e arrondissement de Bangui. Des faits niés en bloc par l’accusé. A l’issue de son réquisitoire, le parquet général a réclamé une peine de travaux forcés à perpétuité. Une demande validée par la Cour lors de sa délibération.
Quant au procès qui s’est déroulé dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Bangui, trois (3) prévenus ont été poursuivis pour crime d’assassinat, association de malfaiteurs et vol à main armée. Comme dans le premier cas, seul, l’un des accusés, notamment le nommé Romaric Yakité a été présenté à la barre. L’un de ses deux (2) coaccusés serait déjà décédé et l’autre en liberté. Face à cette situation complexe, le parquet général a souhaité la disjonction de la procédure. Une demande validée par les juges. Selon l’ordonnance de renvoi devant les juges, en 2017, Romaric Yakité aurait participé à un braquage qui s’est soldé par la mort d’une personne au quartier Yangato dans le 5ème arrondissement de Bangui. Au cours du procès, les juges n’ont pas retenu le crime d’assassinat contre l’accusé pour manque de preuves.
A l’issue de l’audience, Romaric Yakité est acquitté au bénéfice du doute.
Au total, 56 dossiers d’accusation seront jugés pendant un mois pour cette deuxième session de la Cour d’appel de Bangui. Le chef d’accusation d’association de malfaiteurs arrive en tête avec plus de 20 dossiers, suivi de celui du viol, inscrit 18 fois au rôle. On note également de nouveaux crimes qui n’ont pas été jugé lors des sessions criminelles précédentes à savoir : le recel de cadavre, terrorisme et faux monnayage.