Après des inquiétudes liées à la publication de la Constitution du 30 août 2023 au Journal officiel, le gouvernement a finalement rendu public, lundi 11 septembre, le document. Cependant, les articles querellés durant la campagne référendaire ne sont pas réformés comme promis.
De prime abord, l’article 10 du chapitre 2 concernant la nationalité n’a pas été modifié comme cela a été annoncé pendant la campagne référendaire. La version officielle à l’alinéa 2 précise : « Est Centrafricain d’origine, toute personne dont les parents sont eux-mêmes Centrafricains d’origine ». Cette version est renforcée par l’alinéa 4 qui stipule : « Seuls les Centrafricains d’origine peuvent assurer les hautes fonctions civiles et militaires ».
Or, pendant la campagne référendaire, beaucoup de voix s’étaient élevées pour dénoncer le caractère exclusif de cet article. Ce qui a poussé certains membres du gouvernement et députés d’aller clarifier ces dispositions aux habitants du Km5, dans le 3ème arrondissement de Bangui. La direction nationale de campagne référendaire avait proposé des amendements qui, aujourd’hui, sont laissés de côté.
Un article reformé à l’insu du peuple
Un peu plus loin, à l’article 183, le législateur a insisté sur le mot « d’origine ». Il a même fait un ajout de mots qui ne figuraient pas dans le projet soumis au peuple par référendum. Dans le projet, il était écrit : « Seuls les Centrafricains d’origine peuvent être candidats aux élections nationales».
Cette disposition avait été querellée. L’amendement proposé par la direction de campagne était de remplacer « élections nationales » par « élection présidentielle ». Or, dans la version finale, il est dit : « Seuls les Centrafricains d’origine peuvent être candidats aux élections législatives, régionales et municipales ». Qu’en est-il de la présidentielle ? Cette question demeure encore sans suite, car malgré les multiples sollicitations de Radio Ndeke Luka, le ministre Secrétaire général du gouvernement ne s’est pas rendu disponible pour répondre à nos questions.
Lire aussi : Centrafrique : divergence de voix après la promulgation de la nouvelle Constitution centrafricaine