La Cour constitutionnelle a finalement vidé mardi 17 mars 2011, les contentieux électoraux du 2nd tour des Législatives du 27 mars dernier en Centrafrique. Sur les 31 recours examinés par la haute Cour de justice, 9 députés élus par la Commission Electorale Indépendante (CEI) au 2nd tour sont invités à quitter l’Assemblée Nationale.
Dans son délibéré, la Cour a invalidé la décision de la CEI donnant le candidat du Kwa Na Kwa (KNK), Ali KASSALA député de Boda (ouest), et a proclamé Maxime BONDJO député de la localité.
A Bria II (est), Albert ANDJITO est proclamé député par la cour constitutionnelle après avoir annulé les résultats de la CEI donnant le candidat du KNK Alain DEFARANDJI SELFAS vainqueur au 2nd tour.
Dans le 7e Arrondissement de Bangui, Thierry Savonarole MALEYOMBO proclamé député par la CEI est invité à quitter l’Assemblée Nationale après annulation des résultats au profit de l’Indépendant Jérôme LAVOU.
A Koui (nord), Antoine GUEDEHI du KNK cède sa place à Barthélémy BOUA, après redressement des résultats.
Même situation pour Martin MASSA élu député de Bocaranga II (nord) par la CEI. Il est confirmé à l’Assemblée nationale par la Cour Constitutionnelle au détriment de Jérôme LASSE après annulation et redressement des résultats.
A Bambio (nord-ouest), la cour constitutionnelle a rejeté la décision de la CEI donnant l’indépendant Aristide GOUNDISSA député. Par contre, elle proclame Antoine AMINE du KNK député de Bambio.
Dans la circonscription de Nola I (ouest), Aliou BAPETEL du KNK perd sa place à l’Assemblée au profit de Sony POKOMANDJI selon la décision de la CC suite à un recours en rectification d’erreur matérielle.
A Birao II (nord-ouest), Joseph KALITE du KNK n’est plus député comme décidé par la CEI. Il est remplacé par Herbert Gontrand DJONO ABBA, après recours en annulation pour substitution de faux et redressement des résultats par cette Cour.
Dans la circonscription de Ngaoundaye I (nord), pour finir, Israël BENGBA du KNK élu député selon la CEI, est débouté par la Cour Constitutionnelle en faveur de l’Indépendant Martin WIGUELE suite à un recours en rectification d’erreur matérielle et, l’annulation de certains bureaux de vote.
Une autre décision rendue concerne le 3e arrondissement de Bangui. Anatole KOUE du Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC), élu député du 3ème par la CEI conserve sa place, après décision de la Cour suite à un recours en redressement des voix. Ceci au détriment du candidat du KNK Yacoub MAHAMAT THAÏR.
L’audience s’était déroulée au palais de justice de Bangui. Elle a été présidée par Damienne NANARE, vice présidente de la Cour Constitutionnelle.