Les députés ont adopté, vendredi 26 janvier, par acclamation la loi portant Code électoral centrafricain. Le document comporte quelques nouveautés, notamment l’exception faite aux communes d’élevages qui ne vont pas abriter des élections locales à venir. Cette disposition a provoqué des débats houleux parmi les députés.
Les élus de la Nation n’ont pas été unanimes sur l’une des dispositions du nouveau Code électoral qui stipule que : « les communes d’élevage disposent d’un régime d’exception ». Cette disposition signifie que ces localités ne pourront pas abriter les élections comme les autres communes de la République centrafricaine. Une proposition qui a irrité de nombreux députés. Ces derniers ont exigé plus du gouvernement plus d’éclaircissement.
Le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation évoque une «exception».
« Elles comportent une spécificité »
«J’ai été limpide sur cette question. Les communes d’élevage relèvent d’une exception. J’ai cité toutes les articulations possibles de droit, en ce qui concerne ces communes. Elles comportent une spécificité. On ne peut pas les mélanger, les confondre aux communes ordinaires », a indiqué Bruno Yapandé, ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation.
L’opposition, elle, voit à travers cette loi la mort de la démocratie.
« C’est une violation de la Constitution »
« L’article 176 de la Constitution du 30 Août 2023 stipule que la République centrafricaine doit être gouvernée de la même manière sur toute l’étendue du territoire. Alors, dire qu’on ne peut pas tenir des élections municipales et régionales dans des communes d’élevage, est une violation de la constitution. Une violation parrainée par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale », a fustigé Joseph Bendounga, député de Bimbo 3, membre de l’opposition.
Une autre disposition inscrite dans cette loi et qui a suscité de vifs débats, c’est le dossier de candidature. Selon le texte, pour la présidentielle, le dossier doit désormais comporter une copie d’acte de naissance attestant de la nationalité centrafricaine des parents voire un acte de décès des parents. Le candidat doit avoir passé 2 ans sur le territoire national et six mois pour les législatives au lieu de trois mois comme prévu par l’ancien code.
Malgré le manque de consensus autour de cette loi, les élus de la Nation l’ont néanmoins adopté par acclamation.
Le vote de la loi portant Code électoral est un pas pour l’Autorité nationale des élections (ANE). Car, grâce à son adoption, les élections locales pourraient se tenir en octobre 2024.
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