L’Assemblée nationale a amendé et adopté, le 26 janvier, le projet de loi organique portant Code électoral de la République centrafricaine. Cette étape, tant attendue par l’Autorité nationale des élections, permet d’amorcer le processus des élections locales d’octobre prochain. Quels sont les grands points contenus dans cette loi ?

Après l’avoir examiné, article par article, les députés ont amendé et adopté la nouvelle loi portant Code électoral de la République centrafricaine. Ce texte regorge de nombreuses particularités et d’innovations tirées des expériences du passé.

Par exemple, l’article 30 précise que : « La destruction ou la confiscation d’une carte d’électeur par les forces de défense et de sécurité est interdite sous peine de sanctions ». Au regard des faits précédents liés aux conflits armés dans le pays d’une part et le dérapage des porteurs de tenue d’autre part, la nouvelle loi prévoit en son article 257, des sanctions :

 « Est punie d’un emprisonnement d’1 à 5 ans et d’une amende de cent un à un million de francs CFA toute personne qui se rend coupable de la destruction de mobiliers et matériels électoraux ».

Cependant, l’article 107 stipule que les personnes privées de leurs droits civiques et politiques par les juridictions nationales et étrangères ne pourront être candidates. De même, les membres du gouvernement en fonction ne peuvent faire acte de candidature qu’après leur démission, au moins trois mois avant la date des élections législatives. Par ailleurs, la caution est maintenue à 250.000 francs CFA.

Seuls, les Centrafricains d’origine

La question qui a fait couler beaucoup d’encres et de salives pendant le référendum refait surface dans cette loi en son article 162 : « Les candidats aux législatives doivent être titulaires d’au moins un diplôme de baccalauréat ou d’un titre équivalent ». Et l’article 106 de maintenir que : « Seuls, les Centrafricains d’origine et n’ayant que la seule nationalité centrafricaine ou renoncée à leur double nationalité avant la date du dépôt de candidature à la Magistrature suprême ».

Enfin, l’article 18 prévoit que : « La liste électorale est permanente et fait l’objet de révision, un an avant toute élection ; sauf si celle-ci intervient au moins six mois après la précédente».

Désormais, les yeux sont tournés vers le gouvernement et l’Autorité nationale des élections pour la tenue des élections locales tant attendues par les Centrafricains et par les partenaires du pays.

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