Après plusieurs procédés, le nouveau code électoral peut être promulgué par le président de la République. Le Conseil constitutionnel lui a donné quitus mardi après un dernier examen.

Adopté premièrement par acclamation le 26 janvier dernier lors d’une session extraordinaire par les députés, le code électoral a été ramené de nouveau au parlement pendant la session ordinaire de 2024. Le Conseil constitutionnel y avait proposé quelques corrections et amendements. Après la nouvelle adoption le 28 mai, le Conseil constitutionnel juge désormais cette loi qui encadre les élections en République centrafricaine, conforme à la constitution. « Toutes les dispositions de la loi portant code électoral en République centrafricaine sont conformes à la constitution du 30 août 2023… la loi portant code électoral peut être promulgué », a ainsi délibéré le Conseil constitutionnel dans une audience, mardi 25 juin à Bangui.

Le code électoral en points clés

Le code qui sera promulgué par le président de la République encadre les élections municipales, législatives et présidentielle. Pour les législatives par exemple, il prévoit que les membres du gouvernement qui désirent aller aux élections soient mis en disponibilité trois mois bien avant, au lieu de démission dans l’ancienne version. Pour les élections municipales, le texte découpe ordonne la désignation des conseiller municipaux dans les communes d’élevages. Ils ne seront pas élus comme dans les autres circonscriptions.

L’article 107 du nouveau code stipule que les personnes privées de leurs droits civiques et politiques par les juridictions nationales et étrangères ne peuvent pas être candidates. La question qui a fait couler beaucoup d’encres et de salives pendant le référendum refait surface dans cette loi en son article 162 : « Les candidats aux législatives doivent être titulaires d’au moins un diplôme de baccalauréat ou d’un titre équivalent ». Et l’article 106 de maintenir que : « Seuls, les Centrafricains d’origine et n’ayant que la seule nationalité centrafricaine ou ayant renoncé à leur double nationalité avant la date du dépôt de candidature peuvent postuler pour la présidentielle ». La loi prévoit aussi en son article 18 que « La liste électorale est permanente et fait l’objet de révision, un an avant toute élection ; sauf si celle-ci intervient au moins six mois après la précédente ».

Selon la constitution, le président de la République dispose de 15 jours pour promulguer ce code électoral après avis du Conseil constitutionnel. Ce quitus lui est donné pendant que Bloc républicain pour la défense de la constitution du 30 mars 2016 (BRDC), annonce qu’il ne participera pas aux élections locales, prévues en octobre prochain. Le BRDC doute de la crédibilité de l’Autorité nationale des élections et du Conseil constitutionnel, dont il exige leur refonte. Joseph Bendounga du Mouvement démocratique pour la renaissance et l’évolution du Centrafrique (MDREC) a, quant à lui, demandé le report de ces scrutins pour 2025. Mais le gouvernement, à travers son porte-parole Maxime Balalou, est resté catégorique.

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