En ce 14 mars 2012, la première chambre de la Cour pénale internationale, à l’unanimité, a déclaré Thomas Lubanga coupable, en qualité de coauteur, des crimes de guerre consistant à avoir procédé à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003. Il s’agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI.

Les crimes de guerre dont il est question — conscription et enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir fait participer activement à des actes de guerre — ont été commis dans le cadre d’un conflit armé interne qui a eu lieu en Ituri (RDC) et a opposé la Force patriotique pour la libération du Congo (FPLC), dirigée par Thomas Lubanga, à l’Armée populaire congolaise et à d’autres milices, dont la Force de résistance patriotique en Ituri.

Thomas Lubanga et les coauteurs des crimes ont convenu d’un plan commun consistant à mettre sur pied une armée dans le but de prendre et conserver le contrôle de l’Ituri, aussi bien politiquement que militairement. Ce plan a eu pour conséquence la conscription et l’enrôlement de garçons et de filles de moins de 15 ans, et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités.

Thomas Lubanga était Président de l’Union des patriotes congolais (UPC), dont il exerçait la direction politique, et commandant en chef de la branche militaire de celle-ci, la FPLC. Il assurait la coordination globale des activités de l’UPC/FPLC et apportait un appui actif aux campagnes de recrutement, par exemple en prononçant des discours devant la population locale et les recrues. En outre, il a personnellement utilisé des enfants de moins de 15 ans comme gardes du corps et voyait régulièrement de tels enfants assurer la garde d’autres membres de l’UPC/FPLC.

La Chambre, composée de trois juges, a conclu que les éléments de preuve présentés par le Procureur établissent au-delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga a apporté une contribution essentielle au regard du plan commun.

La Chambre doit à présent consacrer une autre audience à la fixation de la peine. Elle établira également les principes applicables aux réparations en faveur des victimes. La Défense a le droit d’interjeter appel de cette déclaration de culpabilité dans un délai de 30 jours.

Le procès de Thomas Lubanga s’est ouvert en janvier 2009, pour s’achever en août 2011. En 204 jours d’audience, la Chambre a entendu 36 témoins cités à comparaître par le Bureau du Procureur, dont trois experts, 24 témoins cités par la Défense et trois par les représentants légaux des victimes participant à la procédure. En tout, 129 victimes ont obtenu le droit de participer au procès.