Le président de la République Faustin Archange Touadera a accordé la grâce présidentielle à des personnes condamnées et emprisonnées. L’annonce a été faite le 31 décembre dans son discours à la nation. Cette grâce ne concerne pas les personnes condamnées pour crime de sang. Plusieurs prisonniers ont déjà recouvert la liberté depuis ce jeudi 02 janvier 2020.

Depuis son élection en 2016, c’est la première fois que le président Faustin Archange Touadera fait usage de ce pouvoir que lui confère la constitution du 30 mars 2016. Le président de la République justifie cet acte par l’usage de son pouvoir de grâce.

« Mes chers compatriotes à l’occasion de cette nouvelle année, j’ai décidé d’exercer le droit de grâce en prenant un décret portant remise gracieuse des peines, aux personnes condamnées pour délits et dont les condamnations sont intervenues avant le 31 décembre 2019 » a annoncé le président Touadera.

Dans l’article 1^er de ce décret, il est précisé que les peines de 10 ans sont réduites à 5ans. Celles égales à 5ans et inférieures à 10 ans sont réduites à 2ans. Et si la personne a été condamnée à une peine égale ou inférieure à 2 ans, elle est remise totalement en liberté.

Une autre précision, les personnes dont les condamnations ne sont pas devenues définitives à la date du 31 décembre 2019, du fait d’une décision rendue par défaut non exécutée, de l’opposition, de l’appel ou de pourvoi en cassation, bénéficieront de cette remise de peines dès que leurs condamnations seront devenues définitives.

Mais attention, cette mesure de grâce ne s’applique en aucun cas aux amendes, frais de justice et dommages-intérêts. 

Selon certaines sources proches du département de la justice, cette décision ne s’appliquerait pas aux prisonniers de camp de Roux, mais seulement des détenus de la maison carcérale de Ngaragba, Bimbo et les prisons des deux autres cours d’appels de provinces.

La décision ne souffre pas pour entrer en vigueur,  227 prisonniers sont libérés de leur cellule de Ngaragba, 29 autres ont vu leurs peines réduites et 7 femmes détenues à la prison de Bimbo sont aussi libérées.  Cette opération devra se poursuivre dans les autres prisons à l’intérieur du pays.

Pour le président Touadera, la décision politique n’ouvre pas la voie au récidivisme. « J’ose croire que les délinquants condamnés bénéficiaires ont u l’occasion de réfléchir aux conséquences de leurs actes et auront des comportements respectueux » a-t-il souhaité.

Cette  mesure de grâce intervient alors que la 2e session criminelle de l’année 2019 se poursuit à la Cour d’appel de Bangui.