RCA: le Tribunal administratif annule l'arrêté fixant le prix de la carte nationale d'identité et titre de séjour
Près de deux (2) mois après le cri des élus de la Nation appelant à l'abrogation de l'arrêté conjoint fixant la grille tarifaire des documents administratifs en République centrafricaine, la justice dit son dernier mot. Le Tribunal administratif a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté interministériel querellé dans une décision rendue publique ce vendredi 04 septembre 2020. Après plusieurs semaines de polémiques autour du dossier concernant l’arrêté conjoint des ministères de Finances et de la Sécurité publique, fixant la [...]
