L’arrêt de la Cour Constitutionnelle au sujet de l’impôt prélevé sur le salaire des magistrats les mécontente
Le syndicat des magistrats centrafricains a déploré mardi 19 septembre, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle suite à sa demande d’invalider certaines lois de Finances remontant de 2005 à 2014. Ces lois attaquées par ces syndicalistes disposent le prélèvement de 10 à 15% tous les mois sur le salaire des magistrats. la décision de la Cour Constitutionnelle est motivée pour vice de forme et assortie d’une déclaration générale à l’intention du gouvernement et de l’Assemblée nationale ; « en ce qui concerne la [...]
