Deux semaines après sa mise à la retraite, le président de la République Faustin-Archange Touadéra met fin au mandant du président de la Cour constitutionnelle. Dans un décret lu, ce 25 octobre 2022, sur les ondes de la radio nationale, le chef de l’Etat a rapporté partiellement le décret entérinant la désignation des juges constitutionnels. Cette mesure concerne exclusivement madame Danièle Darlan, président de la Cour.
Signé la veille, le décret a finalement été lu, ce mardi en fin de journée. S’appuyant sur la mise à la retraite du président de la Cour, Faustin-Archange Touadéra met officiellement un terme aux fonctions de Danièle Darlan à la tête de la plus haute juridiction du pays.
« Vu l’arrêté 169 du 10 octobre 2022 portant mise à la retraite de certains fonctionnaires, sur rapport du ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement et des relations avec les institutions de la République, le conseil des ministres entendu, sont et demeurent rapportées les dispositions du décret 17.133 du 10 avril 2017, entérinant l’élection des membres du bureau de la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne exclusivement madame Danièle Darlan pour empêchement définitif » précise le décret.
Cette décision du président de la République est intervenue malgré la mise au point, vendredi 21 octobre de la Cour constitutionnelle, sur l’inamovibilité de ses membres. ‘’Le renouvèlement des membres de la Cour constitutionnelle se fait intégralement… le mandat du président en tant que juge constitutionnel est indépendant de l’évolution de sa carrière d’enseignante’’, avait indiqué Jean-Pierre Waboué, Vice-président de la Cour.
La constitutionnalité du décret doit encore cependant être examinée par les juges constitutionnels, la procédure en urgence doit être vidée dans huit jours francs. Mais en attendant, la veille de la lecture du décret sur les ondes de la radio nationale, le doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques a convoqué une assemblée générale extraordinaire pour procéder au remplacement du représentant des enseignants du supérieur à la Cour constitutionnelle.
Restaurer l’ordre constitutionnel
Aussitôt, les réactions n’ont pas tardé du côté de l’opposition démocratique. Pour le parti Kwa Na Kwa, en mettant fin aux fonctions du président de la Cour constitutionnelle, le président de la République a décidé une fois de plus de violer la Constitution. Pour sa part, le président du Patrie assure qu’il appartient à la Cour de « restaurer formellement l’ordre constitutionnel ». Tandis que, François Akandji-Kombé, coordonnateur du groupe de la défense de la Constitution du 30 mars 2016 (G16), appelle-lui à la « résistance ».
La mise à la retraite du président de la Cour constitutionnelle, alimente les débats ces derniers jours dans le pays et à l’étranger. Dans une note adressée au gouvernement, Danièle Darlan a rappelé que sa retraite ne constitue pas un motif d’empêchement définitif, comme fait allusion l’article 100 de la Constitution ; et que « Une fois élu, le juge est indépendant de tout corps ou de toute corporation. Il ne siège pas à la cour en tant que représentant du corps qui l’a élu ».
Depuis plus d’un mois, les relations se dégradent entre l’exécutif et la Cour constitutionnelle. Ceci, après avoir retoqué quelques dispositions du projet Sangocoin et la procédure de la rédaction d’une nouvelle loi fondamentale.