L’Assemblée générale extraordinaire des enseignants du supérieur s’est tenue ce 28 octobre 2022 à l’université de Bangui afin de désigner ses nouveaux représentants à la Cour constitutionnelle. Cependant, la séance s’est déclarée incompétente vu qu’aucune candidature féminine, répondant aux critères fixés par la Constitution, ne s’est présentée. Ce critère en l’occurrence, ce sont les 10 ans d’ancienneté dans le service, selon l’article 99 de la Constitution. A cet effet, l’Assemblée générale des enseignants du supérieur demande au gouvernement de réviser partiellement certaines dispositions de la loi fondamentale.

Réunis en Assemblée générale extraordinaire ce vendredi en fin de matinée, les enseignants du supérieur ont, tout d’abord, pris acte de l’absence d’un des leurs, admis à la retraite. Ainsi vu l’absence d’une candidature féminine dans le processus de désignation de nouveaux représentants, l’Assemblée générale s’est déclarée incompétente.

Carence d’une candidature féminine

« Après débats, l’Assemblée générale prend acte de la mise à la retraite d’un de ses représentants à la Cour constitutionnelle. L’Assemblée générale constate l’absence d’une candidature féminine, en application de l’article 99 alinéa 3-3 de la Constitution du 30 mars 2016. Par conséquent, déclare la carence d’une candidature féminine » a déclaré Jérémy Doui Wawaye, doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Bangui.

Cet article 99 alinéa 3-3 de la Constitution exige aux enseignants du supérieur d’élire deux (2) représentants à la Cour constitutionnelle, dont obligatoirement une (1) femme. Face à cette carence constatée, l’Assemblée générale exhorte le gouvernement à procéder à la révision de certaines dispositions de la loi fondamentale afin de combler le gap.

Procéder à une révision partielle de la Constitution

« L’Assemblée extraordinaire demande au gouvernement de procéder, le plutôt possible, à une révision partielle de l’article 99 alinéa 3-3 de la Constitution du 30 mars 2016 pour permettre aux enseignants-chercheurs de droit d’élire ultérieurement leurs représentants à la Cour constitutionnelle » a conclu Jérémy Doui Wawaye.

Admise à la retraite en tant que professeur des universités, Danièle Darlan a été destituée par un décret présidentiel, signé le 24 octobre dernier. Elle a été remplacée trois jours après par Jean-Pierre Waboé, ancien vice-président de l’institution.

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